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Minutier du canton de Tulle
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Froment Jean, Bernard
Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.
Histoire de la conservation
Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).
janvier-juin 1670
Entre le 1er janvier 1670 et le 30 juin 1670
- Minutes.Contrat de mariage entre Antoine Lagarde, marchand de Tulle, et Mathine de Fénis (3).
- Protestation de Martial de Clary, baron de Saint-Angel et lieutenant général au siège de Tulle, contre les entreprises faites à son préjudice par les officiers dudit siège (7).
- Sous-ferme de la partie du four de l'Aubarède où l'on fait sécher les grains (8).
- Prise de possession, par François Brossard, sieur de Clédat et curé de Saint-Hilaire-Peyroux, de la vicairie du Puy-Saint-Clair, dont il avait été pourvu par dame Anne de Limoges de la Gorse, dame du Maslaurent (12).
- Testament de Pascale Tillac, femme de Guillaume Chambougeal (15).
- Contrat de mariage entre Jean Goudal, maître chirurgien de Tulle, et Jeanne Bleygeac (18).
- Quittance donnée par le sieur Pauphille d'une somme de cent soixante livres, avec engagement d'employer ladite somme à l'achat d'outils de son métier (38).
- Inventaire du mobilier de Gabriel Maruc, vicaire de la vicairie de Saint-Martial, desservie dans l'église cathédrale (41).
- Compte de tutelle de Henri Thibaut, de Tulle (42).
- Inventaire du mobilier de Géraud Delagier, chanoine (45).
- « Estat des meubles délaissés par Monsieur l'advocat Fénis à Monsieur le médecin, son fils » (47).
- Inventaire des meubles de Jean Maruc (54).
- Bail, par François-Martial de Fénis, grand prévôt du chapitre, de cens et rentes dépendant de son bénéfice sur plusieurs villages des paroisses de Chameyrat et de Sainte-Fortunade (73).
- Contrat d'apprentissage de « l'art de marchand grossier et de travailler la marchandise » (91).
- Transaction entre Jean-Martial de Fénis, curé de Cornil, et les syndics dudit Cornil, au sujet de la construction d'un presbytère (112).
- Bail de rentes dépendant de la prévôté du chapitre sur les paroisses de Chanac et de SaintBonnet-Avalouze (127).
- Transport, par Jean de Gains, baron de Montaignac, du douaire de dame Anne de Lestranges, femme de Jean-Louis de Gains, son père, de la terre de Périgord en Bourbonnais sur celle de Montaignac (136).
- Constitution de procureur par les médecins de « l'agrégation » de Tulle pour poursuivre une action contre le sieur Pierre Peschadour (145). Etc.