Minutier du canton de Tulle-Sud

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Etienne de Bachelarie, à Gimel-les-Cascades.

Mots clés personnes

1626

Cote/Cotes extrêmes

E/395

Autres Cotes

E/396 (Ancienne cote)

Date

1626-1626

Présentation du contenu

  • Constitution de procureurs par Antoine de Lavaur, baron de Gimel et de Sarran, et par Gasparde de Gimel, sa femme, pour se faire représenter dans un procès contre le sieur Goutte, avocat au conseil privé, commis à la recherche des fiefs.
  • Accord entre Antoine Leymarie et Antoine de Gaule au sujet de l'usage de certaines eaux, de droits de passage, etc.
  • Contrat de mariage entre Giron Lépine et Dumyne Chapgier. « Led. Lespine entre gendre en la maison de lad. Dumyne& Maistre de ses biens et droictz,... il s'est constitué en dot et a payé et sera tenu payer et bailher à lad. Dumyne, presente, la somme de troys cens livres t. sçavoir sept-vingtz-dix livres comptant, avant la solempnisation du mariage, et les sept-vingtz-dix livres restans, à trante livres chascun an jusques à fin de payement... Sera tenu en outre d'abilher icelle espouse d'une robe et d'ung coutilhon de marchant, le tout bon et durable, plus luy bailher aussy la somme de sept livres pour tous despans de nopces ».
  • Prise à ferme, par Dumyne Lafon, de Pradeaulx, paroisse de Saint-Martial, de Raymond Lachieze, pour la somme de sept livres huit sols, d'un pré appelé de la Fez, contenant un journal.
  • Contrats de mariage entre François Lavaur, marchand de Corrèze, et Marie Gournal ; entre François Poulianges, du village de Poulianges, paroisse de Saint-Priest, et Jeanne Ravel ; et entre François Fauchier, praticien, et Jeanne d'Heunes.
  • Testaments de Dumyne Toulzac, de Toulzac, paroisse de Saint-Pardoux ; de Marie Brousses, de Gimel ; de Dumyne Chabrial, de Saint-Priest etc...

Mode de classement

Reclassement par ordre chronologique de l'ensemble du minutier de maître De Bachelarie Etienne, notaire à Gimel-les-Cascades : cotes allant du E/395 à E/419 et E/3047 à E/3058. 

Les minutes initialement cotées en E/396 (1626) ont été entièrement refondues et réintégrées en  E/395 en mars 2021.

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