Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).

Mots clés personnes

1689

Cote/Cotes extrêmes

E/779

Date

1689

Importance matérielle

153 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Contrat de mariage entre Martial de Fénis, avocat en parlement, et Jeanne Monteil, de Chamboulive.
  • Prise de possession, par Étienne Baluze, clerc tonsuré du diocèse de Tulle demeurant à Paris, d'un canonicat du chapitre dudit Tulle dont il avait été pourvu par le Roi.
  • Résignation, par Jean Dupuy, de la cure de Favars.
  • Donation générale, par Antoinette Dupuy, veuve de Jacques Meynard, à Pierre Dupuy, sieur de Jossat, son neveu.
  • Requête des syndics du chapitre de Tulle à l'évêque pour obtenir l'union à la mense capitulaire, du prieuré de Cuzance.
  • Transaction entre Alexandre de Nicolis, prieur du Port-Dieu, et Jacques Malesaigne, vicaire perpétuel de Monestier-Merlines, au sujet de la desserte de ladite paroisse.
  • Testament de François Fillol, avocat du lieu de Rilhac.
  • Contrat de mariage entre Géraud Soleillavoup, de Tulle, et Françoise Boisse.
  • Testament d'Isabeau Dalby, veuve du sieur Dubois, de Brive.
  • Nouvelle prise de possession, par Étienne Baluze, de son canonicat de Tulle.
  • Sommation de Léonard Jayac à l'évêque de Tulle pour être mis en possession du prieuré de Cuzance, et refus dudit évêque.
  • Testament de Mathurin Chevalier, maître maréchal de Tulle.
  • Testament de Jeanne de Fontaine, de Vigeois.
  • Bail des dîmes du village de Jouix, appartenant au prieuré de Védrennes.
  • Bail de la terre et seigneurie de Puy-de-Val par Louis de Saint-Martial de Puy-de-Val, marquis de Conros.
  • Etc.

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