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Minutier du canton de Tulle-Nord
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Tramond Jean
Etude notariale de maître Jean Tramond, à Naves.
1763
Caractéristiques physiques
- Minutes. Bail consenti par Gabriel Puybabilier, secrétaire du roi en la généralité de Limoges, de Tulle, d'un domaine, appelé de Sourries, sis dans la paroisse de Saint- Pierre de Tulle (5).
- Nomination a la chapellenie de Corrèze par maître Jean Terriou, en qualité de consul de la ville de Corrèze et collateur de la dite chapellenie, de la personne de maître Martin George, curé de Saint Marc, à Loubeaud, dans la Marche, diocèse de Limoges, et filleul de l'église de Corrèze (15).
- Prise de possession de la susdite chapellenie par maître Martin George : « après nous être transportés dans le cimetière du lieu de Corrèze, appelée de Saint-Antoine où le service de la dite viquerie de Sapienty avait acoutumé d'estre fait, nous l'avons mis en corporelle possession de la dite chapelenie ou commission de messes de Sapienty, de Veyssières, au moyen de ce qu'il s'est mis à genoux dans la dite masure de chapelle, a fait sa prière sur le tombeau du nommé Sapienty, a fait le tour de la dite masure et a remué quelques pierres, et de là nous nous sommes transportés dans un pré, terre et générallement dans tous les autres fonds dépendants de la dite viquerie, situés dans les appartenances et franchises de Corrèze... etc. » (23).
- Quittance de 140 ll. consentie par Antoine Lamore de Lamirande, bachelier en théologie et cure de Naves,en faveur de maître Léonard Saint-Ypoly, notaire royal, de Naves (37).
- Rente constituée de 7 ll. par Pierre Soulier, du village de Faugères,en faveur d'Antoine Lamore, curé de Naves (41).
- Ferme consentie par Martial Melon de Pradou, trésorier de l'église de Tulle, et Noël Allé Derestais, chanoine de la dite église, syndics du chapitre et en cette qualité, décimateurs et curés primitifs de la paroisse de Naves, des dîmes en grains et en chanvre de la prévôté de Naves (54).
- Contrat de mariage entre Jacques Sarget, praticien, de Tulle, et Marianne Treich (55).
- Prise de possession de la cure des Angles, par maître Antoine Ceron (86).
- Obligation de 350 ll. portant hypothèque par François Soulier, du village de Bassaler, en faveur de Jean de Fénis de la Feuillade(100).