Minutier du canton de Neuvic

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Biographie ou Histoire

L'étude de Neuvic a été supprimée et réunie à celle d'Ussel (1) par arrêté ministériel du 11 octobre 1971.

L'étude annexe de Neuvic tenue par maître Virolle Edouard, Paul, Antoine devient donc Société Professionnelle avec celle d'Ussel tenue par Me Vignal Claude le 10 novembre 1971.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste II Monanges, à Neuvic (3).

Biographie ou Histoire

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Jean-Baptiste II Monanges fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 15 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 7 mai 1810, date de son décès. 

Histoire de la conservation

L'étude de Neuvic (3) est supprimée et rattachée à celle de Neuvic (1) après le 03 mars 1863.

Me Masson de Saint-Félix Joachim Nicolas (de) est le dernier notaire à y exercer.

Neuvic (1) est une annexe d'Ussel (1) depuis 1976.

Présentation du contenu

Période d'exercice : octobre 1791 - 7 mai 1810.

Documents en relation

L/1113

Monanges Jean-Baptiste II (dit Monanges Jeune), répertoire chronologique : an II-an VIII.

an V-an VII

Cote/Cotes extrêmes

E/10153

Date

an V-an VII