Etude générale de l'Enregistrement des Actes Administratifs.

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Cote/Cotes extrêmes

2/1-3692

Mots clés collectivités

GOUVERNEMENT DE L'ETAT FRANÇAIS (RÉGIME DE VICHY)

Reprise avant 2000.

Etude générale de l'Enregistrement des Actes Administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

2/235

Auteur

VIDAL, Roger

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Librairie Dalloz

Date de publication, production et/ou distribution

1942

Forme du contenu

Texte imprimé, monographie

Mots clés matières

enregistrement, administration

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