Minutier du canton de Seilhac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

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Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

Notaires instrumentant à Chamboulive, inexistants dans la série E : minutes et expéditions éclatées dans des fonds d'érudits :

  • 2F/26 : maître Dechaillac (1511-1512); maître Bigorre (1515-1518).

Origine

Etude notariale de Jean, Joseph Poumier, à Chamboulive.

Biographie ou Histoire

Etude notariale de Saint-Jal : 

maître Jean, Joseph Poumier a exercé à Saint-Jal du 26 pluviôse an VI au 25 germinal an XII. 

Etude notariale de Chamboulive : 

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

maître Jean, Joseph Poumier fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 07 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice à Chamboulive le 22 ventôse an XIII, date de son décès. Il a exercé en même temps que maître Daniel Lagrave (an XII - an XIII).

Après lui, l'étude est réunie à une autre étude de Chamboulive. 

Histoire de la conservation

L'étude notariale de Chamboulive est supprimée et réunie à celle de Seilhac en 1961.

maître Marie, Jacques, Gabriel Labrousse est le dernier à y exercer. 

Seilhac est une annexe de Tulle (1) actuelle SELARL Caignault-Patier-Broussolle.

 

Présentation du contenu

Période d'exercice : 27 germinal an XII - 22 ventôse an XIII.

Documents en relation

L/1109

POUMIER Jean, Joseph, répertoire chronologique : an VI

Mots clés personnes

27 germinal an XII-5 ventôse an XIII

Cote/Cotes extrêmes

E/14874

Date

27 germinal an XII-5 ventôse an XIII

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Communicable