Minutier du canton de Juillac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Présentation du contenu

Juillac 1

GOUYON* François I : 1789 - 17 juin 1819
GOUYON François Cyril : 17 juin 1819 - 28 août 1844 (DA)
GOUYON François II : 30 août 1844 - 13 février 1875 (DA)
GOUYON François Auguste Anatole Marcel : 13 février 1875 - 27 juillet 1902
GOUYON Marie François Joseph : 31 décembre 1902 - 2 janvier 1932 (DA)
GOUYON François III : 27 décembre 1933 - 18 septembre 1956

GOUYON Antoine Jean : 19 septelmbre 1956 - 1 février 1990 (ER). Étude réunie à celle de maître J.Laporte (Objat), février 1990
Annexe d'Objat LAPORTE (SCP) Michel 28 février 1992

Juillac 2

GOUYON Jean-Baptiste : 23 germinal an XII - 30 novembre 1817 (DA)
GOUYON(-CHERVEIX) Philippe François : 3 décembre 1817 - 20 décembre 1835
MERLAND Charles Désiré : 9 novembre 1837 - 30 décembre 1842 (DA)
ALGAY Jean-Baptiste Marie Ernest : 3 février 1843 - 6 avril 1874
LOMBARD Charles Jean Pascal : 19 février 1875 - 20 avril 1890 (ER). Étude supprimée 26 octobre 1890 et réunie à Juillac 1

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François I Gouyon, dit "Gouyon aîné", à Juillac (Etude 1).
 

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions de François I Gouyon dit "aîné" est le 09-08-1786. La date de réception est le 11-09-1786 (B/14). Il succède à Jean-Marc Gouyon, décédé le 22-05-1786.   

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Maître François I Gouyon fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 17 juin 1819. Son successeur est maître François Cyril Gouyon.

Histoire de la conservation

L'étude de  Juillac (1) ( y compris celles qui lui étaient rattachées : Concèze, Juillac (2), Lascaux, Saint-Bonnet-la-Rivière...) a été réunie à celle de maître Jacques Laporte, notaire à Objat, par arrêté ministériel du 01 février 1990 et transformée en bureau annexe.

 

 

Modalités d'entrées

Minutes (1789-06/1819) et répertoire chronologique (1792-1818) versés par maître Laporte Jacques, notaire à Objat le 10 juin 1992. N° de versement : 1342 ter.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1789 - 17 juin 1819

Documents en relation

L/1106 : GOUYON François I, répertoire chronologique : 1792-an III; an IV; an VIII

B/14 : Provisions et commissions d'offices
 

Mots clés personnes

janvier-mai 1810

Cote/Cotes extrêmes

E/20136

Date

1810-1810

Conditions d'accès

Communicable