Minutier du canton de Meyssac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Branceilles est supprimée et rattachée à celle de Meyssac.

Origine

Etude notariale de maître Jean Valette, à Branceilles.

Biographie ou Histoire

Jean Valette est né en 1738.

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.

La date des provisions du notaire royal,Valette Jean est le 15-11-1764. La date de réception est le 01-12-1764.

L'office est évalué à 500 livres le 14-11-1771 (C/811).

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. 

Maître Valette existe en 1791-1792, en même temps qu'un "Valette Jeune".

Jean Valette décède le 30 vendémiaire an XII à Branceilles, âgé de 65 ans. 

Histoire de la conservation

L'étude de Branceilles est supprimée et rattachée à celle de Meyssac.

Modalités d'entrées

Minutes (1765-an XII) entrées par versement de maître Henri Ceyrac, notaire à Meyssac, le 30 mai 1991. N° du versement : 1326 Bis.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 31 décembre 1764 - 8 vendémiaire an XII.

Documents en relation

L/1104 : Valette Jean, répertoire chronologique : an II-an III; an VIII

C/811 : Contrôle des actes des notaires et actes sous seings privés, Brive-la-Gaillarde

Mots clés personnes

an V

Cote/Cotes extrêmes

E/7488

Date

an V