Série X - Assistance et prévoyance sociale

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Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Importance matérielle

65,4 m.l.

Biographie ou Histoire

La France charitable et prévoyante, publiée à partir de 1896 par l'Office central des oeuvres charitables, comprend pour chaque département un tableau des oeuvres et institutions (crèches, orphelinats, asiles...) publiques et privées. L'annuaire de la Corrèze est consultable à partir de la vue 425 du vol. 1 sur Gallica

Présentation du contenu

La série X est constituée des documents relatifs à la fonction hospitalière, à l'assistance et à la prévoyance sociale, provenant essentiellement de la préfecture et concernant la période 1800-1940. Ils procèdent des activités de contrôle et de tutelle exercées par la préfecture.
Les archives des établissements hospitaliers publics ne peuvent entrer aux archives qu'à titre de dépôt et sont classées dans la série H dépôt. Quant aux bureaux d'assistance et de bienfaisance, leurs dossiers propres sont à rechercher dans les archives communales.
Les dossiers d'hygiène publique et de contrôle des professions médicales se trouvent dans la sous-série 5M.
Le contrôle de la gestion hospitalière porte sur les questions d'administration, de règlement, de personnel, et sur la gestion des bâtiments et la gestion comptable.
Les dossiers d'assistance sociale constituent une source incomparable pour l'appréhension des catégories sociales les plus défavorisées.
L'organisation et la mise en place de la prévoyance sociale : mutualité, caisses d'épargne, assurances sociales et allocations familiales, ne doivent pas être négligées dans le cadre d'une étude sociologique touchant à cette période.
Conformément à l'instruction du 16 décembre 1965, la série comporte cinq sous-séries réglementaires représentant 65 mètres linéaires de rayonnages.

Documents en relation

Archives nationales

F15 262, 281, 309, 337, 372, 383, 416, 422, 426, 430, 597-600. Hospices : administration, secours, biens, enfants trouvés [s.d.]
F15 1393-1394, 1565, 1670, 1771. établissements charitables [s.d.]
F15 2749, 2913, 3117, 3351. Secours aux indigents et sinistrés [s.d.]
F15 3676-3677. Enquête sur la situation des hôpitaux et hospices, Corrèze, 1864.
F15 4007. Pensions aux victimes du 2 décembre, Corrèze, 1881-1906.

Informations sur le traitement

Retroconversion effectuée en 2020.

Cote/Cotes extrêmes

2X/1-43

Date

1799-1940

Importance matérielle

3 m.l.

Biographie ou Histoire

Les bureaux de bienfaisance ont été créés par la loi du 7 frimaire an V (7 novembre 1796). Leur rôle essentiel est demeuré jusqu'à nos jours de secourir les indigents ne pouvant bénéficier d'une loi d'assistance obligatoire. Ils centralisent et redistribuent dans le cadre de la commune les générosités des particuliers.Leurs ressources dans les communes rurales sont insignifiantes. En 1848, des villes telles que Lapleau, Argentat, Mercœur, Bort et Treignac sont dépourvues de bureaux de bienfaisance. En revanche, il en existe à Chamboulive et à Soudaine-Lavinadière. En 1854, leurs revenus sont ainsi répartis : 19 disposent de 100 à 250 F par an, 20 de 250 à 500 F par an, 6 de 500 à 1 000 F par an, 4 de 1 000 à 2 000 F par an et 3 de 2 000 à 5 000 F par an.

Mode de classement

Le plan de classement est le même que pour la sous-série 1 X : d'abord les généralités comprenant le fonctionnement des commissions administratives, les statistiques et la situation financière (2 X 1-17), ensuite les dossiers par bureaux (2 X 17-43).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2X/18-43

Date

1802-1925

Saint-Rémy, Saint-Robert, Saint-Salvadour, Saint-Setiers, Saint-Solve, Saint-Sulpice-les-Bois, Saint-Viance, Saint-Victour, Saint-Ybard, Saint-Yrieix-le-Déjalat, Saillac, Salon-la-Tour.