Minutier du canton de Neuvic

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Biographie ou Histoire

L'étude de Neuvic a été supprimée et réunie à celle d'Ussel (1) par arrêté ministériel du 11 octobre 1971.

L'étude annexe de Neuvic tenue par maître Virolle Edouard, Paul, Antoine devient donc Société Professionnelle avec celle d'Ussel tenue par Me Vignal Claude le 10 novembre 1971.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de Léonard Rigal dit "Rigal jeune", à Neuvic (2)

Biographie ou Histoire

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Léonard Rigal dit "Rigal jeune" fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 08 flor. an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 24 aôût 1811, à son décès. Son successeur est maître Jean, Guillaume Rigal.

Histoire de la conservation

L'étude de Neuvic (2) est supprimée et réunie à celle de Neuvic (1) après le 12 octobre 1931. Maître Antoine Dufayet de la Tour est le dernier notaire à y avoir exercé.

L'étude de Neuvic (1) sera réunie à celle d' Ussel (1), de maître Claude Vignal, le 12 avril 1976.

Modalités d'entrées

Testaments (1727-1781) versés par maître Vignal François, notaire associé, à Ussel (1) le 13 juillet 1992. N° de versement : 1344 bis.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 15 février 1727 - décembre 1782.

Documents en relation

Archives départementales de la Corrèze

43J/1-26. Fonds Léonard Rigal : titres de famille, expéditions de Léonard Rigal, notaire ducal à Neuvic de 1727 à 1782, procureur de de la châtellenie ainsi que de ses contemporains et successeurs (provenant des anciennes études notariales Dellestable et du Fayet de La tour (1726-1926).

Mots clés personnes

Répertoire chronologique : 1727-1765

Cote/Cotes extrêmes

E/14712

Date

1727-1765

Conditions d'accès

NC Document numérisé