Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Biographie ou Histoire
L'étude de Neuvic a été supprimée et réunie à celle d'Ussel (1) par arrêté ministériel du 11 octobre 1971.
L'étude annexe de Neuvic tenue par maître Virolle Edouard, Paul, Antoine devient donc Société Professionnelle avec celle d'Ussel tenue par Me Vignal Claude le 10 novembre 1971.
Mots clés lieux
Date
Origine
Biographie ou Histoire
Maître Antoine du Fayet de la Tour a commencé à exercer le 14 août 1914 à Neuvic (2). Il a cessé ses fonctions le 12 octobre 1931. C'est son dernier acte. Son prédécesseur est maître Jean, Antoine Rigal. Il n'a pas de successeur.
Histoire de la conservation
L'étude de Neuvic (2) est supprimée et réunie à celle de Neuvic (1) après le 12 octobre 1931. Maître Dufayet de la Tour Antoine est le dernier notaire à y avoir exercé.
L'étude de Neuvic (1) sera réunie à celle d' Ussel (1), de maître Claude Vignal, le 12 avril 1976.
Modalités d'entrées
Minutes (1915-1931) versées le 06/11/2015 par la Société civile professionnelle Vignal, Albert, Vergeade à Ussel.
Minutes notariales (1915 - oct.1931) entrées par versement de maître Francesca ALBERT, membre de la Société civile professionnelle VIGNAL, ALBERT, VERGEADE, notaires à Ussel, (étude 1), le 06 novembre 2015. N° 8245.
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Présentation du contenu
maître Barrière, avoué à Ussel, sousssigné suppléant maître Bordas, Ussel, mobilisé dans ses fonctions par ordonnance de Mr le Président du Tribunal Civil d'Ussel en date du 16 décembre 1914 et en cette qualité, substituant de maître Fayet de la Tour, notaire à Neuvic, mobilisé.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.