4U/13/1-135
Archives départementales de la Corrèze
Cote/Cotes extrêmes
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Mode de classement
Chronologique.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon la règlementation de la salle de lecture.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Citations, actes, jugements, actes de non-conciliations, assistance judiciaire, contrats d'apprentissages, accidents du travail, conseil de famille, prestation de serment, rapport d'expert.
Mode de classement
Chronlogique.
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