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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

dons-et-legs

Cote/Cotes extrêmes

4O/11-16

Mode de classement

Par ordre alphabétique des noms des donateurs, légateurs.

Mots clés lieux

Brive-la-Gaillarde (Corrèze, France)

Donateurs, légateurs : D-G

Cote/Cotes extrêmes

4O/12

Date

1827-1931

Présentation du contenu

Debernard Léonard : bureau de bienfaisance (1931) ; Deix Julienne, épouse Praudel Jean : oeuvre de la Providence (1908) ; Delbos Bousquet  Jean Pierre Antoine école des Frères de la doctrine chrétienne (1827) ; Delmas Bernard : commune (1902) ; Delon Marie Rose Mathilde, épouse Blanc Pierre : fabrique de Saint-Martin (1874) ; veuve Dumyrat Antoinette : fondation d'un hospice (1831-1836) ; veuve Durand : fabrique de Saint-Martin (1870) ; Duranton Joseph André et Perrin Marie Joséphine Emilie : fabrique de Saint-Sernin (1888) ; Eyrolle Barthélémy : hospices (1877) ; Fadat Marguerite : fabrique de Saint-Martin (1891) ; Fadat Léon : commune (1917) ; Faure Catherine, veuve Barbarie Pierre : fabrique de Saint-Martin (1901) ; Girard Jacques : commune (1910) ; Glandine Antoinette : oeuvre de la Providence (1879) ; Grillière  Marie Armand Léon Alfred : société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze (1929) .

Mots clés lieux

Brive-la-Gaillarde (Corrèze, France)