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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

dons-et-legs

Sérilhac, Servières-le-Château, Sexcles, Sioniac, Sornac, Soudeilles, Tarnac, Thalamy, La Tourette, Toy-Viam.

Cote/Cotes extrêmes

4O/38

Date

1835-1912

Présentation du contenu

Sérilhac . Bitarelle Jean-Baptiste : pauvres (1862) ;  Soleilhet Emile : bureau de bienfaisance (1880).

Servières-le-Château . - Bordes Jean : pauvres (1860) ; Marbot Marie Bernard Louis : petit séminaire (1865) ; Villadard Victor : fabrique, commune (1903).

Sexcles . - Chambre Joseph: fabrique, cure (1862) ; Massalve François : bureau de bienfaisance (1892) ; Soulié André : commune (1892).

Sioniac . - Duchamp-Lageneste de Crozefond Jean Raymond Noël : fabrique (1835) ; Dumas Peyronne, veuve Jean Jean : fabrique (1895).

Sornac . - Chavastelon Jean Baptiste : fabrique (1870).

Soudeilles . Milhomme Jeanne, épouse Coudert : fabrique (1838) ; Teilhac Marie : cure (1866).

Tarnac . - Delagrange Louis Jean Marie : pauvres (1856) ; Theyssier Louise, veuve Bonnet : pauvres (1912).

Thalamy . - Marche Antoine : fabrique (1850).

La Tourette  . - Fontange Caroline Jeanne Marie (de), épouse Selve de Sarran (comte de) : fabrique (1855) ; Meynard Jean Jacques Hippolyte : fabrique (1867).

Toy-Viam . - Mouratille Léonard : pauvres (1865) .

Mots clés lieux

Sérilhac (Corrèze, France), Servières-le-Château (Corrèze, France), Sexcles (Corrèze, France), Sioniac (Corrèze, France), Sornac (Corrèze, France), Soudeilles (Corrèze, France), Tarnac (Corrèze, France), Thalamy (Corrèze, France), La Tourette (Ussel, Corrèze, France), Toy-Viam (Corrèze, France)