Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Jacques Sudour, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Jean-Jacques Sudour (1720-1740) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'Etude Mourdie).

Mots clés personnes

1732

Cote/Cotes extrêmes

E/830

Date

1732

Importance matérielle

248 pièces, papier

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Démission de Jean Flotte, chanoine, comme syndic du séminaire de Tulle et nomination de Jean-Martin Jubert pour le remplacer.
  • Bail des moulins de l'hospice de Tulle, situés près du pont de la Barrière.
  • Testament de Jean-Noël Tilhol, du village de Vidisse, paroisse de Saint-Paul.
  • Ratification, par Pierre-Charles de Beaufort-Montboissier et Ignace de Beaufort-Montboissier-Canillac, de l'hommage rendu en leur nom à l'évêque de Tulle pour la seigneurie de Laroche.
  • Notification de grades pour Jean-François Durieu de la Cabane, bachelier en théologie de l'université de Cahors.
  • Inventaire des meubles et titres délaissés par Martin de Fénis, seigneur de Labrousse, ingénieur du Roi, chevalier de Saint-Louis et capitaine dans le régiment de Cambrésis.
  • Testament de Jean-Étienne Teyssier de la Serre, colonel de la milice bourgeoise de Tulle, et de Catherine Baluze, sa femme.
  • Transaction entre Calmine Chabaniel et Martine Teyssier, sa femme, d'une part, et Catherine Baluze, veuve d'Étienne Teyssier, d'autre part, au sujet de la succession dudit Étienne Teyssier.
  • Reconnaissance des tenanciers du tènement de Lafon, paroisse de Favars, envers Antoinette de Rochefort, prieure de « Derse ».
  • Bail, au nom du commandeur de Royère, du membre de Mascheix, dépendant de la commanderie de Carlat.
  • Transaction entre dame Marie-Gabrielle de Broquin, femme de Louis de Saint-Martial de Puy-de-Val, héritière de Joseph-François Dumas de Neuville, d'une part, dame Louise Ladet de Neuville, François-Félix Dumas, chevalier de Neuville et seigneur d'Auriac, Jean de Guillaume et Louis de Guillaume, seigneur de Lespinasserie, d'autre part, au sujet de la succession du feu sieur de Neuville.
  • Renonciation, par le chapitre de Tulle, à une fondation faite en sa faveur par les dames de la Visitation.
  • Transaction entre Gabriel-Joseph de Fénis, grand prévôt, et Pierre Bassée, vicaire de la vicairie de Saint-Michel de Cornil, au sujet des tènements de Jos-del-Trech et des moulins du Trech, compris dans la paroisse de Chanac.
  • Contrat de mariage entre Blaise Maschat, praticien de Tulle, et Jeannette Ladoire.
  • Etc.

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