Minutier du canton de Tulle-Nord

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Jean Rodelbos, à Saint-Hilaire-Peyroux.

Histoire de la conservation

L'étude de Saint-Hilaire-Peyroux est supprimée et réunie après le 11 avril 1933 à celle de Saint-Clément. Le dernier notaire à y exercer est maître Alexandre, Louis, Auguste, François Lager.

L'étude de Saint-Clément est un bureau annexe de Tulle (4).

Modalités d'entrées

Minutes (1804 - octobre 1841) entrées par versement du 13 octobre 1960 par maître Masmonteil, notaire à Tulle. (Initialement cotées en 64W2351 à 64W2366)

Présentation du contenu

Période d'exercice : 15 prairial an XIII - 14 octobre 1841

Mots clés personnes

1809

Cote/Cotes extrêmes

E/5282

Date

1809