Élections professionnelles : Chambre d'agriculture (1935-1982, 2001). Chambre des métiers (1936-1958). Tribunal et chambre de commerce (1937-1964, 1973, 1976). Tribunal paritaire de baux ruraux (1946-1963, 1988, 2002, 2010). Sécurité sociale (1947, 1983). Mutualité sociale agricole (1953, 1965, 1977, 1984). Prud'hommes (2002).

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E_DEP 97 - Lafage-sur-Sombre - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Lafage-sur-Sombre.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 02/07/2018

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1859W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/97/K/1-5

Date

1831-2010

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/97/K/4

Autres Cotes

2 (Ancienne cote intellectuelle)

Date

1935-2010

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques