Protection des enfants du premier âge (1888-1931). Assistance médicale gratuite (1895-1938). Aliénés (1897). Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (1908, 1918). Retraites ouvrières et paysannes (1911). Assistance aux familles nombreuses (1914).

Aide à la recherche

E_DEP 241 - Saint-Setiers - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Saint-Setiers

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 22/06/2023

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1963W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/241/Q/1

Date

1888-1938

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1938 (protection du secret médical)

Mots clés matières