Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

1776

Cote/Cotes extrêmes

E/721

Autres Cotes

E/736 (Ancienne cote)

Date

1776

Présentation du contenu

  • Vente, par François de Lagarde, ancien garde du Roi et chevalier de Saint-Louis, à François Dumyrat, seigneur de Boussac, pour le prix de dix-neuf mille livres, du repaire noble de la Rebuffie avec ses dépendances, et du domaine de la Treille (4).
  • Titre clérical pour François Béral, fils de Raymond Béral, greffier de la maison de ville (9).
  • Contrat de mariage entre Jean-Baptiste Vergne, de Tulle, et Louise Villeneuve (11).
  • Procès-verbal d'adjudication des matériaux de la maison de Loyac, située près de la chapelle des Plas (14).
  • Nomination de Jean de Loyac, seigneur de la Bachellerie, en qualité de syndic fabricien de la paroisse du Coudert (33).
  • Inventaire des biens dépendant dé l'hérédité de Jean Besse du Mazet, marchand de Tulle, et de Catherine Reignac, sa femme (40).
  • Déclaration du sieur Boëtte, fournier, portant qu'il n'a donné à personne l'ordre de porter plainte en son nom contre Élie Boule (253).
  • Inventaire de Jean Daudy, chapelier de Tulle (255).
  • Testaments d'Antoine Lavergne, garçon tailleur (260) ; et de Marie-Anne Melon, de Tulle (263).
  • Vente, par Simon Delort, agent d'affaires de M. de Sainte-Fortunade, à Jean-Mercure Filliol, bourgeois de Tulle, d'une maison et de terres situées au Bois-Manger (264).
  • Prise de possession, par Jean Seigne, Léonard Machat, François Bar et Jean Sudour, de quatre demi-canonicats de l'église de Tulle (296).
  • Etc.

Mode de classement

Les minutes de maître Floucaud François, dit "jeune", initialement cotées en E/736 (1749-1791) ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans les liasses existantes allant du E/1388 à E/1389 et E/696 à E/735 en octobre 2021.

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