6U/2 - Tribunal de commerce de Tulle

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Cote/Cotes extrêmes

6U/2/1-6U/2/236

Date

1809-1961

Conditions d'accès

Un délai de communicabilité de 75 ans est applicable pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, sous réserve des dispositions particulières relatives aux jugements, et à l'exécution des décisions de justice.

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/114-6U/2/236

Date

1818-1961

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/174-6U/2/184

Date

1920-1954

Mots clés matières

Mots clés typologiques

n° 2462 au n° 3671

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/176

Date

Juin 1921-novembre 1923