Minutier du canton de Uzerche

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Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Espinet, à Uzerche.

Biographie ou Histoire

Etude notariale de Eyburie :

La date de nomination de maître François Espinet est le 5ème jour complémentaire an IX. La date de prestation de serment est le 9ème jour complémentaire an IX. La résidence est créee par arrêté du 25 fructidor an IX.

L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, maître Espinet est un notaire public. La date officielle de prestation de serment est celle du 29 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 30 décembre 1829. C'est son dernier acte. L'étude est ensuite transférée à celle de Condat. 

Etude notariale de Condat :

maître François Espinet prête ensuite serment le 3 janvier 1830 et cesse son exercice le 03 juillet 1836. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Charles, Henry Brugere.

Modalités d'entrées

Minutes (1823 - juillet 1836) versées par maître Jean-Pierre Delbreil, notaire à Uzerche, le 03 avril 1992, N° 1341 bis.

Mots clés personnes

1831

Cote/Cotes extrêmes

E/17583

Date

1831