Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Beronnye, à Tulle.

Mots clés personnes

1716

Cote/Cotes extrêmes

E/473

Autres Cotes

E/3073 (Ancienne cote)

Date

1716

Présentation du contenu

  • Testament d'Antoine-Joseph Rabanide, écuyer, trésorier de France en la généralité de Limoges. Inventaire des meubles et papiers délaissés par ledit Antoine Rabanide, dressé à la requête de Léonard Rabanide, curé de Chamboulive, son frère et héritier ; pièces diverses relatives à cette succession.
  • Contrats de mariage entre FrançoisRouhane, du village du Viallard, paroisse d'Albignac, et Marguerite Veyssier ; entre Pierre Chaumeils, du village de Chaumeils, paroisse de Saint-Clément, et Françoise Blondel ; entre Martin Mérigonde, de Tulle, et Marie Trech, de Chanac ; etc.
  • Requête de Nicolas Châtenet de Jaucen à AndréDaniel de Beaupoil de Saint-Aulaire, évêque de Tulle, pour être pourvu du premier bénéfice qui deviendra vacant dans le diocèse ; requête semblable du sieur de Larode, curé de Saint-BonnetElvert.
  • Reconnaissance, par Jean Dufour, laboureur du village du Breuil, dans la prévôté des Plas, d'une dette de quatre cents livres envers Jean-Léonard Dalvy, marchand libraire de Tulle.
  • Contrat entre les religieuses de Sainte-Claire de Tulle, d'une part, et Gabriel de Limoges, seigneur de Beaufort, et Gabriel de Rodarel, seigneur de Seilhac, d'autre part, au sujet d'une rente due par feu Pierre de Juyé, en son vivant seigneur dudit Seilhac.
  • Cession, par l'évêque de Tulle, à François Magninie, de son droit de rétention féodale sur une maison située à Tulle, dans le quartier de la Fontaine-Saint-Martin.
  • Adjudication aux enchères publiques des dîmes des paroisses SaintJulien et Saint-Pierre de Tulle et de la prévôté de Favars. Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Beronnye Jean-Baptiste (1716), initialement cotées en E/3073 ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans la liasse existante E/473 en avril 2021.

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