Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Etienne, Emile Dumond, à Tulle.

Modalités d'entrées

Minutes (juin 1868 - avril 1885) et répertoire chronologique (juin 1868 - avril 1885), répertoire alphabétique A-Z versés par maître Paul Mourdie, notaire à Tulle, le 16 mai 1991. Numéro de versement : 1325 Bis.

Mots clés personnes

juin-décembre 1877

Cote/Cotes extrêmes

E/12516

Date

juin 1877-décembre 1877

Conditions d'accès

Communicable