Minutier du canton de Corrèze

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Mots clés personnes

Origine

Etude de maître Jean Tramon, à Bar.

Biographie ou Histoire

Jean (Baptiste) Tramond est né le 06-12-1745.

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge. 

La date des provisions du notaire royal, Jean Tramond est le 23-01-1776. La date de réception est le 13-02-1776 (B/745 et B/832). Il succède à Jean Plas, décédé le 12-09-1766. Il réside à St-Salvadour en 1789.

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Jean Tramond fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment du 05 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice à Bar le 9 avril 1806. C'est son dernier acte. 

Son successeur est maître Jean-Baptiste Tramond. Il décède à Bar le 18-04-1808.

 

Histoire de la conservation

L'étude de Bar est supprimée et réunie à celle de Corrèze (étude 1) en 1902.

L'étude de Corréze (étude 1) devient un bureau annexe d' Egletons en 1972.

Modalités d'entrées

Minutes (1800-1806) et répertoire chronologique (1876-1806) versés par maître Spinasse Léon, notaire à Egletons, le 20 octobre 1986. N° de versement : 1193 Ter.

Minutes de maître Tramond Jean, notaire à Corrèze (1788), lacunaires jusque là. Retrouvées dans l'ancien bureau de maître Léon Spinasse, notaire à Egletons, décédé en 1987. Minutes versées le 26 avril 2023 par maître Couturon Elisabeth, notaire à Egletons.

 

Documents en relation

L/1109 : TRAMOND Jean, répertoire chronologique : 1792-an IV

B/745 : Provisions de notaire à Saint-Salvadour pour sieur Jean Tramond 

B/832 : Réception de Jean Tramond en l'office de notaire royal à Saint-Salvadour.

 

Mots clés personnes

1791-1792

Cote/Cotes extrêmes

E/13815

Date

1791-1792