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Minutier du canton de Tulle
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Froment Jean, Bernard
Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.
Histoire de la conservation
Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).
juillet-décembre 1674
juillet 1674-décembre 1674
Caractéristiques physiques
- Minutes. Procuration de Bertrand de Lentilhac, lieutenant de chevau-légers, pour faire percevoir ses fermages (261).
- Procuration de Daniel de Cosnac, évêque de Valence et Die, à Jean Combes, curé de Cosnac, pour recevoir les revenus de ses bénéfices de Naves, du Bousquet, de Toy, etc. (291).
- Vente, par Anne de Comte à Eymard Lacombe, marchand de Tulle, d'une maison située dans cette ville, près de la porte des Mazeaux (293).
- Résignation, par Pierre Darluc, de la vicairie de Saint-Georges de Chaunac (328).
- Contrat d'apprentissage du métier de papetier, avec réserve au sujet du « vin des compagnons » (338).
- Donation, par Jean Planche, curé de Saint-Sylvain, à Jean Monteil, son parent, d'une maison située au bourg de Saint-Sylvain (339).
- Protestation de Martial Meyjounade, marchand de Tulle, contre l'inscription d'un pré, situé au village de Vaujour, dans la palpe du tènement de la Meyjounade (341).
- Émancipation de Jeanne Dufaure, femme de Raymond Queyrie, de Saint-Clément, par son père, pour lui permettre de vendre ses biens (350).
- Vente, par Durand Combroux, de Saint-Hilaire-Peyroux, à Marie-Esther de Pompadour, prieure de Saint-Bernard de Tulle et de Derse, d'un pré de cinq quartonnées pour la somme de cent vingt livres (352).
- Sommation du chapitre de Tulle à l'évêque au sujet d'une somme de trois cents livres due annuellement par ce dernier pour réparations à la cathédrale (362).
- Lettres donnant à Jean Bleygeac commission de recueillir les aumônes destinées à la rédemption des captifs (372).
- Testament de Pierre Jardel, archer en la vice-sénéchaussée de Tulle (392).
- Contrat relatif à l'établissement de l'hôpital général de Tulle sur l'emplacement du couvent des dames de Saint-Bernard (440).
- Quittance d'un legs de cent livres fait à la communauté des prêtres de Saint-Julien de Tulle par Anne de Piconal, femme du sieur de Loyac (446).
- Prix fait pour l'agrandissement d'un bassin établi dans le jardin des Feuillants de Tulle (447).
- Résignation, par Jean Sansier, de la cure de Saint-Nicolas d'Uzerche (451).
- Bail des dîmes du village des Fourches, paroisse de Seilhac, appartenant à l'évêque de Tulle (469).
- Inventaire de Léonarde de Labeylie, de Tulle (492).
- Vente, par les directeurs de l'hôpital de Tulle, à Martial de Lagarde, juge de Tulle, de la maison de la Reymondie, située à Saint-Germain-les-Vergnes (511).
- Marché pour la fourniture de cinq cents rames de papier « serviette, de pesanteur chacune de dix livres et demye... pour le prix et somme de trente sols par rame » (514).
- Marché entre le monastère de Sainte-Ursule et le sieur Rominhac, médecin, par lequel ce dernier s'engage à donner ses soins aux religieuses pour la somme annuelle de trente livres (515).
- Engagement pris par Henri de Saint-Martial de payer un supplément de pension de onze livres pour Marie de Saint-Martial, religieuse au monastère de Saint-Bernard de Tulle (531).
- Etc.