Minutier du canton de Ussel

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

  • L'étude notariale d'Ussel (1) est une étude principale.

Elle devient :

VIGNAL Claude et Virolle notaire associé 18 mai 1971, puis la Société civile professionnelle Vignal-Virolle-Solaire, notaires associés, Société civile professionnelle Vignal-Valette-Dumilieu-Solaire, Société civile professionnelle Vignal-Alexis-Solaire, notaires associés le 17/06/2003, Société civile professionnelle Vignal-Alexis-Albert, notaires associés le 08/06/2007, Société civile professionnelle Vignal-Albert-Vergeade 22/01/2010, Société civile professionnelle Vignal-Vergeade-Feyssac 12/06/2020, SAS (Société par Actions Simplifiée) OFFICE NOTARIALE VAL 19-63, créée le 15/07/2020.

Ses bureaux annexes en Corrèze sont Meymac (1), Eygurande (1) et Neuvic (1) auxquels il faut rajouter avec la création de la SAS VAL 19-63, La Courtine (en Creuse) ainsi que Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Son étude rattachée est :

La Tourette  (1816)

  • L'étude notariale d'Ussel (2) est une étude principale.

Ses bureaux annexes sont Bort-les-Orgues, Peyrelevade (depuis mai 1993),

Ses études rattachées sont :

Margerides (décembre 1922), Saint-Setiers (1938), Sornac (1966)

  • Création d'une SAS (société par actions simplifiée) OFFICE NOTARIAL V.A.L 19-63 le 15/07/2020.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15/07/2020, les associés d'Ussel 1 ont approuvé la fusion par absorption de la "Société civile professionnelle LEROUX Sophie- VARRET Michelle, notaires associés" dont le siège est à Ussel (2). 

Le 05 mars 2022, les notaires dirigeants et associés sont : Vignal François-Vergeade Stéphane (jusqu'en septembre 2022)-Feyssac Louise-Besse Anne-Claire (d'Ussel 1) et Leroux, épouse Sarfati Sophie-Varret, épouse Van Katwijk Michelle-Chaniol Camille (d' Ussel 2).

 

 

Mots clés lieux

Date

1883-1913

Origine

Etude notariale de maître Jules Albert Var, à Ussel (1).

Biographie ou Histoire

Maitre Jules Albert Var a commencé à exercer le 4 mai 1883 à l'étude d'Ussel (1). Il a cessé ses fonctions à son décès le 24 novembre 1912.

Selon l'ordonnance de monsieur le président du tribunal civil d'Ussel en date du 20 septembre 1894, maître Jules Albert Var, notaire à Ussel, est commis à la place de maître Léonard, Henry, Auguste, Edmond Grellet, notaire à Eygurande (1), décédé.

maître Jules, Joseph, François Brun est commis suivant l'ordonnance de Mr le président du tribunal civil d'Ussel en date du 28 novembre 1912 pour recevoir les actes de l'étude de maître Var, décédé. 

Son prédécesseur est maître Jean-Baptiste, Gustave Dayras et son successeur est maître Georges, Joseph Rochier. 

 

 

Histoire de la conservation

L'étude notariale d'Ussel (1) est une étude principale.

Ses bureaux annexes en Corrèze sont Meymac (1), Eygurande (1) et Neuvic (1) auxquels il faut rajouter avec la création de la SAS VAL 19-63, La Courtine (en Creuse) ainsi que Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Elle devient Société civile professionnelle Vignal-Albert-Vergeade le 22 septembre 1987 ?, puis SAS (société par actions simplifiée) OFFICE NOTARIAL V.A.L 19-63 le 15 juillet 2020.

 

Modalités d'entrées

  • Une minute de maître Var (1896) versée par la Société civile professionnelle Vignal, Albert, Vergeade à Ussel les 22 et 23 juin 2010 N° 7408. 
  • Minutes notariales (1883-1885, et janvier 1904 - juin 1913) entrées par versement de maître Francesca Albert, membre de la Société civile professionnelle Vignal, Albert, Vergeade, notaires à Ussel, (étude 1), le 06 novembre 2015. N° 8245.

 

Présentation du contenu

maître Brun Jules Joseph François est commis suivant l'ordonnance de Mr le président du tribunal civil d'Ussel en date du 28 novembre 1912 pour recevoir les actes de l'étude de maître Var, décédé. (28 novembre 1912 - 30 juin 1913)

Mots clés personnes

novembre-décembre 1902

Cote/Cotes extrêmes

E/21939

Date

1902-1902

Conditions d'accès

Communicable