Minutier du canton d'Argentat

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Date

1726-1936

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960). Tulle, 1993, 84 p.

Biographie ou Histoire

Etude supprimée et rattachée à celle d' Argentat 1 en 1929?

Documents en relation

Notaires instrumentant à Saint-Chamant, inexistants dans la série E : expéditions, minutes éclatées dans des fonds d'érudits :

  • 2F/28 : Minutes de Peylat, (1591-1628).
  • 5F/68 : Minutes de Amadon Pierre (1540-1556); arrentement instrumenté par maître Brou Jehan (1511); une reconnaissance instrumentée par maître Puny Raymond (de) (1398); une acquisition instrumentée par maître Cheynia Martin (de) (1460), minutes de Veysset Jehan (1560); Leymarie (1551); Peylat Guillaume (1583, 1586); Peylat Jean (1615-1659); Dumoulin Bernard (1576); Dumoulin Guillaume (1606-1649); Druliole Jehan (1644-1657); Planche Pierre (1700-1730); Eyriniat (1761); Parjadis Mercure (1687-1729)

Cote/Cotes extrêmes

E/8292-8305

Date

Entre le 21 octobre 1888 et le 31 décembre 1899

Origine

Etude notariale de maître André Labounoux, à Saint-Chamant.

Biographie ou Histoire

Maitre André Labounoux a été nommé le 2 octobre 1888 et a pris ses fonctions le 18 octobre 1888. Il a cessé son activité le 23 juin 1922.

Histoire de la conservation

L'étude de Saint-Chamant est supprimée et réunie à celle d'Argentat (2) en 1969. 

Le derrnier notaire à y exercer est maître Louis Marie Oscar Frédéric Franck Delclaux. 

Argentat (2) est une étude principale. 

Modalités d'entrées

Minutes de maître Labounoux (1900-1922) par versement de maître Laurent Georges, notaire à Argentat le 09/08/2011.

Conditions d'accès

NC En cours de classement

Mots clés personnes

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques

1897

Cote/Cotes extrêmes

E/8300

Date

1897