Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Documents en relation
Expéditions et minutes éclatées dans des fonds d'érudits :
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
Etude de Marcillac-la-Croisille : an IX-1808
Maître François Celse Brette est né en 1773.
Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
Maître François Celse Brette fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois.
La date de nomination est le 16 prairial an VIII. La date de prestation de serment est le 17 prairial an VIII mais la date officielle est celle du 07 germinal an XII.
Il a cessé son exercice le 19 janvier 1809.
Son prédécesseur est Pierre Delage, décédé le 21 ventôse an VII. Son successeur est maître François Armand.
maître François Celse Brette exerce ensuite du 03 août 1810 au 10 avril 1812 (Etude réunie à celle de Lapleau).
Histoire de la conservation
L'étude de Marcillac-la-Croisille est supprimée et réunie à celle de Roche-Canillac (La) en 1928. Le dernier notaire à y avoir exercé est maître Joseph Alexis Duboix.
L'étude de Roche-Canillac (La) est supprimée et réunie à celle de Lapleau en 1959.
Lapleau est une étude principale.
Modalités d'entrées
Minutes (an IX-1808) entrées par versement de maître Jean Deprun, notaire à Lapleau, le 10 octobre 1990. N° du versement : 1310 bis.
Présentation du contenu
Période d'exercice : vendémiaire an IX - 1808.
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
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