Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître de Monteilh, à Tulle.

Mots clés personnes

1621-1624

Cote/Cotes extrêmes

E/539

Date

1621-1624

Importance matérielle

54 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Sommation de Jacques Poulverel, chanoine de Tulle et filleul de l'église Saint-Julien, aux syndics de ladite église pour avoir payement de sa part de revenus.
  • Sommation du sous-fermier des dîmes de la paroisse de Seilhac à quelques habitants.
  • Vente, par Bernard Chaumeil, de Saint-Clément, à Élie Chaumeil, sa soeur, de certains héritages et d'une maison.
  • Émancipation, par Jean Galmot, marchand de Tulle, de Joseph Galmot, son fils, qui « avoyt parfait le temps de son apprentissaige en l'art de la marchandise et desiroit s'assotier et faire traffic ».
  • Reconnaissance de rentes par les habitants du village de la Peirivie, paroisse d'Albussac, envers Guillaume Gaveau, commandeur de Puy-de-Noix.
  • Reconnaissance, par Marin Grégoire, procureur, envers François de Lagarde, avocat, de rentes assises sur une maison située à Tulle, dans la rue publique « tirant de la porte des Mazeaux à la porte appelée de Chanac ».
  • Bail passé par le curé de Saint-Mexant à Étienne Laval et à Blaise Verdier, pour quatre-vingt-trois setiers de grains, du « dixme de tous grains naissans et croissans en la gierle appelée l'Haultpays ».
  • Transaction entre Annet Borie, sieur de Masmorel, et Jean-Germain Borie, son frère, au sujet de l'héritage de François Borie.
  • Vente, par Antoinette Duclaux et Barthélémy Viladard, son fils, à Baptiste Leygounie, messager de la ville de Tulle, pour le prix de deux cents quatre-vingt-douze livres, de « trois estations d'une petite maison » située « près le fourg Nivoulet » (1621).
  • Contrat de mariage entre Jean Masdelmon, tailleur de Naves, et Marie Soulier (1624). Etc.

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