Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960). Tulle, 1993, 84 p.
Documents en relation
Notaires instrumentant à Saint-Bonnet-Elvert, inexistants dans la série E : minutes et expéditions éclatées dans des fonds d'érudits (très lacunaire) :
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Origine
Biographie ou Histoire
La date de nomination de maître Antoine Traverse est le 27 frimaire an IV. La date de prestation de serment est le 25 ventose an V. La date de la déclaration de résidence est le 09 germinal an VI, St-Bonnet-Elvert, (L/1102, N°86)
L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel.
Désormais, maître Traverse est un notaire public. La date officielle de prestation de serment du 29 germinal. an XII.
Il a cessé ses fonctions de notaire à Saint-Bonnet-Elvert le 18 juin 1819.Son successeur est maître Gaspard Traverse.
Modalités d'entrées
Le répertoire de maître Antoine Traverse (1797-1810) est donné par le Capitaine Saunal le 5 avril 1933.
Versement des minutes de maître Antoine Traverse (1788-1816) le 18 juin 1935.
Documents en relation
L/1102 : Tableaux des notaires classés par ordre alphabétique des communes de résidences.
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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