Minutier du canton de Brive-la-Gaillarde

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Lacoste Jean-Baptiste est le 01-05-1782. La date de réception est le 04-06-1782. Il succède à Rivet Antoine, décédé le 16-07-1781 à l'âge de 58 ans à Brive, St-Martin. Les héritiers Guillaume et Marie Gaspard  se sont démis de l'office le 26-03-1782, moyennant 400 livres. 

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. 

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

maître LACOSTE fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germ. an XII.

maître Lacoste Jean-Baptiste a cessé ses fonctions le 16 sept.1817. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Lacoste Jacques.

Histoire de la conservation

L'étude de Cosnac est supprimée et réunie à l'étude de Brive (3) en 1824.

L'étude de Brive (3) actuelle est tenue par maître Masmonteil-Rodaro.

 

Modalités d'entrées

Minutes de maître Lacoste Jean-Baptiste (1783 - 1817) versées par maître Masmonteil Gérard, notaire à Brive, le 12 juillet 1982, N° 1075.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1783 -16 septembre 1817

Documents séparés

Archives départementales de la Corrèze

L/1105 : LACOSTE Jean-Baptiste, répertoire chronologique (an VIII)

Mots clés personnes

1808

Cote/Cotes extrêmes

E/11760

Date

1808