Minutier du canton de Brive-la-Gaillarde

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de Brive-la-Gaillarde (1)
 

Biographie ou Histoire

Massenat Jean-Baptiste épouse Marguerite Auger le 14/05/1789 à Brive. 

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Massénat Jean-Baptiste est le 25-04-1787. La date de réception est le 05-05-1787 (L/1100).

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. 

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

maître Massenat Jean-Baptiste I fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 5 mai 1826. C'est son dernier acte. Son prédécesseur est maître Massénat François, son père et son successeur est maître Massénat Jean-Baptiste II.

Modalités d'entrées

Minutes de maître Massénat Jean-Baptiste I (1791) versées par maître Masmonteil Gérard, notaire à Brive, le 12 juillet 1982, N° 1075.

Minutes notariales de maître Massénat Jean-Baptiste I (1812- 1825) et 2 répertoires chronologiques versés par maître Coussirat Jean-Baptiste, François le 19 mars 2015 (N°8154), devenue la Société civile professionnelle Mazel Denis.

maître Coussirat, en retraite, exerçait comme notaire à Brive-la-Gaillarde (étude 1) de 1971-2011.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 07 mai 1787 -  05 mai 1826

Documents en relation

L/1105 : MASSENAT Jean-Baptiste I, répertoire chronologique : an VIII

L/1100 : Tableaux des notaires classés par ordre alphabétique des communes de résidences.

Mots clés personnes

1807

Cote/Cotes extrêmes

E/16253

Date

1807