Cote/Cotes extrêmes
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Origine
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Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.
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Date
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Uzerche . - Bernard Léonard Marie Léon : hospice (1919) ; Besse Marie : hospice (1901) ; Besse de la Noaille : fabriques de Saint-Pierre et Sainte-Eulalie (1863) ; Bleynié François : hospice (1865) ; Boutin (curé) : fabrique de Saint-Pierre (1863) ; Clédat-Masdupuy Jean Baptiste : hospice, bureau de bienfaisance (1879) ; Colin Marie Clotilde, dite Berthe : commune (1899) ; Colte Louise : hospice (1890) ; Faure Marie, veuve Cruveiller Gervais : fabrique de Saint-Pierre (1861) ; Delon et Gentet : commune (1824) ; Dessus : fabrique (1906) ; Deyzac gabriel : fabrique de Sainte- Eulalie, pauvres, hospice (1852) ; Gauthier Stéphanie Catherine Joséphine, veuve Tayac (de) : fabriques (1894) ; Gérard Joséphine, veuve Roche Antoine : hospice (1894) ; Houry Léonarde Justine : bureau de bienfaisance (1904) ; Lacoste Augustine, épouse Certain (de) : hospice (1893) ; Permelet (abbé) : hospice, fabrique (1868) ; Pradel de Lamaze Jean Joseph : fabrique (1838) ; Robert Caroline Madeleine, veuve Iragne : fabrique (1901) ; Tereygeol Cluzac Anna : fabrique (1860).
Valiergues . -Eyboulet Elisabeth, épouse Morel Pierre : fabrique (1858).
Varetz . - Bardinal François :commune (1929) ; Fraysse Antoine : pauvres (1879) ; Lascaux Jean : cure (1866).
Vars-sur-Roseix . - Chaumareix Paul (de) : pauvres (1849) .
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