4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

Uzerche, Valiergues, Varetz, Vars-sur-Roseix.

Cote/Cotes extrêmes

4O/42

Date

1838-1929

Présentation du contenu

Uzerche . - Bernard Léonard Marie Léon : hospice (1919) ; Besse Marie : hospice (1901) ; Besse de la Noaille : fabriques de Saint-Pierre et Sainte-Eulalie (1863) ; Bleynié François : hospice (1865) ; Boutin (curé) : fabrique de Saint-Pierre (1863) ; Clédat-Masdupuy Jean Baptiste : hospice, bureau de bienfaisance (1879) ; Colin Marie Clotilde, dite Berthe : commune (1899) ; Colte Louise : hospice (1890) ; Faure Marie, veuve Cruveiller Gervais : fabrique de Saint-Pierre (1861) ; Delon et Gentet : commune (1824) ; Dessus : fabrique (1906) ; Deyzac gabriel : fabrique de Sainte- Eulalie, pauvres, hospice (1852) ; Gauthier Stéphanie Catherine Joséphine, veuve Tayac (de) : fabriques (1894) ; Gérard Joséphine, veuve Roche Antoine : hospice (1894) ; Houry Léonarde Justine : bureau de bienfaisance (1904) ; Lacoste Augustine, épouse Certain (de) : hospice (1893) ; Permelet (abbé) : hospice, fabrique (1868) ; Pradel de Lamaze Jean Joseph : fabrique (1838) ; Robert Caroline Madeleine, veuve Iragne : fabrique (1901) ; Tereygeol Cluzac Anna : fabrique (1860).

Valiergues . -Eyboulet Elisabeth, épouse Morel Pierre : fabrique (1858).

Varetz . - Bardinal François :commune (1929) ; Fraysse Antoine : pauvres (1879) ; Lascaux Jean : cure (1866).

Vars-sur-Roseix . - Chaumareix Paul (de) : pauvres (1849) .