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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

dons-et-legs

Saint-Yrieix-leDéjalat, Salon-la-Tour, Sarran, Sarroux, Segonzac; Ségur-le-Château.

Cote/Cotes extrêmes

4O/37

Date

1815-1934

Présentation du contenu

Saint-Yrieix-leDéjalat . - Brunot Jean Martin : fabrique, pauvres (1902) ; Monédière Léonard : pauvres (1833) ; Monéger Joseph : pauvres (1830) ; Moux Jean Louis : pauvres (1842) ; Nouaille Marie : fabrique, bureau de bienfaisance (1883) ; Puyraimond Etienne : cure, pauvres (1871) ; Taguet François Ernest : fabrique (1930).

Salon-la-Tour . - Arnaud Jean : pauvres (1829) ; Bouilhac (de) : pauvres (1838) ; Cosnac Octavie Marie Charlotte, épouse Hugonneau (d') Evariste, vicomte du Chastenet : soeurs de charité, pauvres (1860) ; Daudy jean : fabrique (1830).

Sarran . - Bazal Pierre : commune, fabrique (1901) ,plan du presbytère , 1877 ; Bordes Jean : pauvres (1826) ; Goulet Félicie, épouse Malagnoux : pauvres (1916) ; Lachaud Léonarde, veuve Monteil Léonard : pauvres (1815) ; Monteil Hugues : bureau de bienfaisance (1872) ; Vedrenne Léonard : pauvres (1826).

Sarroux .- Geneix Madeleine, veuve Teyssandier : fabrique (1861) ; Graveyre François : fabrique (1836).

Segonzac . - Auvard Pierre Robert : pauvres , fabrique (1860) ; Dumet Angèle Louise,veuve Blondel Jean : commune (1934) ; Lanoix Geneviève Eugénie, épouse Damarzid Guillaume : pauvres, fabrique (1850).

Ségur-le-Château . - Beneythou Louis : commune (1920) ; Donnève Elisabeth, veuve Villotte Bertrand : maison d'école, bureau de bienfaisance (1869) ; Dupuy Jeanne, épouse Mazin Léonard : fabrique (1833) . Seilhac . - Braconnet Elvire (de) : congrégation des soeurs de la Providence (1872) ; Jouissineaux de Tourdonnet Marie Louise Charlotte (de) , marquise de Rodorel de Seilhac : soeurs de la Providence (1855) ; Gioux Léon et Pourchet Eugénie : bureau de bienfaisance (1895) ; Merliac François : maison d'école, fabrique (1876-1877) ; Valette Martial : fabrique, bureau de bienfaisance (1876) .

Mots clés lieux

Saint-Yrieix-le-Déjalat (Corrèze, France), Salon-la-Tour (Corrèze, France), Sarran (Corrèze, France), Sarroux (Corrèze, France), Segonzac (Corrèze, France), Ségur-le-Château (Corrèze, France), Seilhac (Corrèze, France)