Minutier du canton de Donzenac

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Modalités d'entrées

Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis. 

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude de maître Chicou, à Donzenac (1)

Histoire de la conservation

Etude principale.

Modalités d'entrées

Minutes de maître Chicou, notaire à Donzenac, versées le 09 -03-1949, (N°44).

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1704 - 1782

Mots clés personnes

1782

Cote/Cotes extrêmes

E/1053

Date

1782

Importance matérielle

125 pièces, papier

1 plan

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Contrat de mariage entre Jean André, laboureur, du village du Peuch, paroisse de Sadroc, et Martiale Bousquet.
  • Ventes, par Jacques Vény, praticien, de Donzenac, à Jacques Guyonie, de dix-sept journaux deux coupées de vigne, situés au lieu de Pajanel, et mouvant du baron de Donzenac ; par le même, à Jacques Feral, vigneron, de quatre séterées d'un bois de châtaigniers.
  • Contrat de mariage entre Jean Poucheral, du village de Janin, paroisse de Saint-Pardoux, et Antoinette Montaigne.
  • Procès-verbal, de ventôse de meubles, appartenant à Anne Chaumeil, fille mineure.
  • Plan de propriétés, situées entre les villages de Chastagnac et des Prats, paroisse de Treignac, relatifs à l'usage des eaux, provenant du moulin des Prats.
  • Etc. 

Conditions d'accès

Communicable