Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).

Mots clés personnes

1690

Cote/Cotes extrêmes

E/780

Date

1690

Importance matérielle

158 pieces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Fondation, par frère Martin de Fénis, commandeur de Chanonat et gouverneur de Bouchain, d'une mission dans la ville de Tulle.
  • Testament d'Antoine Murat, dit Caraille, de Cornil.
  • Procuration des officiers du présidial de Tulle pour vendre l'augmentation de gages à eux attribuée par le Roi.
  • Quittance d'une somme de deux cents livres réservée par Étienne Baluze sur le prieuré de Grandsaigne lorsqu'il le résigna en faveur d'Antoine de Plasse.
  • Testament de Martin Darluc, lieutenant d'une compagnie du régiment de Tulle.
  • Bail du domaine du Bech, appartenant aux Ursulines de Tulle.
  • Résignation, par Pierre Maillard, en faveur de Pierre-Noël Maillard, son neveu, de son archidiaconat de « l'église cathédrale de Saint-Étienne de Limoges, vulgairement appellé de Malemort ».
  • Contrat de mariage entre Jean-Pierre Mougenc, marchand potier d'étain, et Louise Béril.
  • Testament de Françoise Saint-Priest, de Laguenne.
  • Obligation pour arrérages de rentes sur le tènement de Cleyrat, souscrite par Pierre Vergne, bourgeois de Tulle, en faveur de Mercure de Lavaur, seigneur de Sainte-Fortunade.
  • Transaction entre Jean-Calmine Baluze, ancien chanoine de Tulle, demeurant à Paris, au séminaire de Saint-Sulpice, et les Jésuites du collège dudit Tulle, au sujet d'une vicairie desservie dans l'église des Ursulines.
  • Refus de dom Vézien, syndic de l'abbaye de Meymac, d'acquitter certaines taxes imposées sur les gens de mainmorte.
  • Testaments de Jeanne Béril, femme de Jean Mérigonde ; et de Jeanne Lagarde, fille d'Antoine, maître peintre.
  • Marché passé par les syndics des pénitents gris avec Jean Charpentier, fondeur de la paroisse de Saint-Exupéry, pour la confection d'une cloche destinée à la chapelle du Puy-Saint-Clair.
  • Transaction entre Henri Duroux, chapelain de l'hôpital général de Tulle, et Léonard Trech, au sujet de la perte de « certaine petite pierre précieuse avec laquelle on guérissoit de certains maux aux yeux ».
  • Etc.

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