Aide à la recherche

2 - Ouvrages

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2/1-3692

Mots clés collectivités

GOUVERNEMENT DE L'ETAT FRANÇAIS (RÉGIME DE VICHY)

Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960).

Cote/Cotes extrêmes

2/3533

Date

2021

Complément du titre

Histoire d'une tension légale.

Mention de responsabilité

Fabien GAVEAU, préface de Nadine VIVIER

Auteur

GAVEAU, Fabien, VIVIER, Nadine

Langue des unités documentaires

français

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Presses Universitaires de Franche-Comté

Date de publication, production et/ou distribution

2021

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

478 p.

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Forme du contenu

Imprimé

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Les Cahiers de la MSHE Ledoux

Notes sur le contenu

Contient un index des références juridiques et des lois depuis 1319.

Note de résumé

La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l'inscrivant dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d'une nouvelle fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu'en 1848. Or, de la Corse au Nord, de la Bretagne à l'Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les cadres de vie présentent des spécificités difficiles à plier aux désirs des promoteurs d'un droit foncier privatif. Jusque dans les années 1950, cette relation conflictuelle est la matrice de la définition de l'exploitation agricole.

Mots clés matières

PROPRIETE FONCIERE, CADASTRE, BIENS NATIONAUX, IMPOT, COMMUNE, DROIT RURAL, SERVICES FISCAUX, BIENS COMMUNAUX, FORET, arpentement, BIENS COLLECTIFS