Minutier du canton de Saint-Germain-les-Belles

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Mots clés personnes

1640-1643

Cote/Cotes extrêmes

E/3185

Date

1640-1643