6U/2 - Tribunal de commerce de Tulle

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Cote/Cotes extrêmes

6U/2/1-6U/2/236

Date

1809-1961

Conditions d'accès

Un délai de communicabilité de 75 ans est applicable pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, sous réserve des dispositions particulières relatives aux jugements, et à l'exécution des décisions de justice.

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/1-6U/2/113

Date

1809-1958

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/1-6U/2/105

Date

1809-1958

Mots clés typologiques

Du 14 février 1812 au 25 juin 1813

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/3

Date

14 février 1812-25 juin 1813