Assistance médicale gratuite (1902-1941). Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (1907-1922). Protection des enfants du premier âge (1909-1924). Assistance aux familles nombreuses (1914). Accidents du travail (1919-1929). Assistance aux femmes en couches (1920-1922); Soins médicaux aux mutilés et réformés de la guerre (1920, 1922, 1926-1927, 1930). Allocations (1938-1939).

Aide à la recherche

E_DEP 287 - Vitrac-sur-Montane - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Vitrac-sur-Montane

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'envoi du bulletin municipal le 20/12/2016

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1888W, 2255W)

- 1J Mémorial anciens combattants, Vitrac-sur-Montane.

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/287/Q/1

Date

1902-1941

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1941 (protection du secret médical)

Non. Communication autorisée pour les généalogistes professionnels

Mots clés matières