Minutier du canton de Donzenac

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Modalités d'entrées

Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis. 

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.

La date des provisions du notaire royal, Jean Reyjal est le 28/02/1788. Il décède le 03 brumaire an X.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1778 - an IX 

Mots clés personnes

1779

Cote/Cotes extrêmes

E/1057

Date

1779

Importance matérielle

80 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Règlement de compte portant obligation, entre Jean-Baptiste Touron, avocat, demeurant à Allassac, et Jean Martin, tailleur d'habits (3).
  • Contrat de mariage entre Nicolas Malevialle, praticien, de Varetz, et Catherine Chastanet (7).
  • Testaments de Jean Geneste, du village de Borie-Basse, paroisse d'Ussac (24) ; et de Jean Boredon, tisserand, du village du Rieu, paroisse de Saint-Viance (28).
  • Échange d'immeubles entre Jean Malpayre, de Corrèze, négociant, de Brive, et Antoine Planet, vigneron, du village du Poirier-Bas, paroisse de Saint-Viance (39).
  • Vente, par Jacques Seguy, vigneron, de la paroisse de Varetz, à Charles Bertrand de Philippe de Saint-Viance, ancien mousquetaire du Roi, d'un pré situé au village de la Feuille, et mouvant du vicomte d'Aubusson (40).
  • Procès-verbal constatant l'état du presbytère de Mansac (43).
  • Bail, par Jean Reyjal, curé de Saint-Viance, des dîmes des quartiers de Favars et de Mounac (51).
  • Échange d'immeubles entre Étienne Delort, médecin, de Brive, et Jean Boche, bourgeois, du village de Rieu, paroisse de Saint-Viance (55).
  • Bail du vin, appartenant à l'évêque de Limoges, sur le quartier de Gorsas, paroisse d'Allassac (55).
  • Testament de Jérôme Lajardie, du village du Poirier (62).
  • Bail de-la dîme de vin du quartier du Rieu, appartenant au curé de Saint-Viance (68).
  • Testament de François Labrousse, vigneron, du bourg de Saint-Viance (70) ; et de Catherine Geouffre, femme de François Flage, praticien, de Varetz (72).
  • Vente, par Jean-Jacques Toulzac, bourgeois et seigneur de Lartige, paroisse de Saint-Viance, à Bernard Bouissou, vigneron, de masures situées dans le village de Brochard, paroisse d'Allassac (77),
  • Etc.

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