Minutier du canton de Seilhac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

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Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

Notaires instrumentant à Chamboulive, inexistants dans la série E : minutes et expéditions éclatées dans des fonds d'érudits :

  • 2F/26 : maître Dechaillac (1511-1512); maître Bigorre (1515-1518).

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Dupuy, à Chamboulive.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Jean-Baptiste Dupuy est le 04 octobre 1774. La date de réception est le 02 janvier 1775 (B/12). Il est aussi procureur de la commune de Chamboulive. Il succède à Pierre Faurie qui s'est volontairement démis de ses fonctions le 23 octobre 1773.

Le décret du 29 septembre / 6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.

Il décède à Chamboulive le 13 messidor an VI, âgé d'environ 58 ans.

 

Histoire de la conservation

L'étude notariale de Chamboulive est supprimée et réunie à celle de Seilhac en 1961.

maître Jacques Gabriel Labrousse est le dernier à y exercer. 

Seilhac est une annexe de Tulle (1) actuelle SELARL Caignault-Patier-Broussolle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1775- juin 1798

Documents en relation

L/1109 : DUPUY Jean-Baptiste, répertoire chronologique : 1792

B/12 : Provisions et commissions d'offices

Documents séparés

Archives privées du notaire :

  • 114J/37/1 : Copie de cession de Léonard Rouvaix-Léonard Chabanier, son gendre en date du 5 mai 1792.

Mots clés personnes

1781

Cote/Cotes extrêmes

E/22104

Date

1781 - 1781

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Communicable