E_DEP 248 - Saint-Ybard - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Saint-Ybard

Biographie ou Histoire

Saint-Ybard devient Les Trois-Saints le 1er janvier 2025, par fusion avec les communes de Saint-Martin-sepert et Saint-Pardoux-Corbier.

La mairie principale est installée dans l'ancien Saint-Ybard.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 19/10/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 2196W).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/248/Q/1-EDEP/248/Q/6

Date

1839-1962

Protection des enfants du premier âge (1883-1942).  Assistance médicale gratuite (1894-1939). Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (1907-1930). Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux mutilés et réformés de la guerre (1913-1929). Assistance aux familles nombreuses (1914, 1921). Assistance aux femmes en couches (1921-1922).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/248/Q/3

Date

1883-1942

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1939 (protection du secret médical)