Minutier du canton de Beynat

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Montet Jacques, à Beynat.

Histoire de la conservation

L'étude de Beynat a été supprimée et rattachée à celle d'Aubazine en 1923, avec survivance jusqu'en 1926. 

Mots clés personnes

1648

Cote/Cotes extrêmes

E/567

Autres Cotes

E/3235 (Ancienne cote)

Date

1648

Présentation du contenu

  • Difficultés entre le sieur Antoine Dubois, receveur particulier des décimes du diocèse de Tulle, et la ville de Tulle, au sujet de l'exemption « des tailles, subsides et logemens des gens de guerre» qu'il lui avait été accordée.
  • Résignation, par Étienne Chastrusse, en faveur de Jean Chastrusse, son neveu, de la cure d'Albussac.
  • Contrat pour la levée des tailles dans la paroisse de Sainte-Fortunade.
  • Testament de Françoise Salvet, veuve de Pierre Montet, de la Chapelle-Saint-Jean de Puy-de-Noix.
  • Résignation pure et simple, par Antoine Roussye, de « l'esglise parroyssialle ou vicayrie perpetuelle Sainct-Pierre » de Beynat.
  • Procès-verbal d'installation de noble Antoine de Chabrinhac, en qualité de curé de Beynat.
  • Résignation, par ledit sieur de Chabrinhac, du prieuré non conventuel de Saint-Nicolas de Sérilhac, de l'ordre des chanoines réguliers de Saint-Augustin, en faveur d'Antoine Druholes et avec réserve d'une pension de soixante-dix livres tournois.
  • Prise de possession, par Jean Chastrusse, de la cure d'Albussac.
  • Contrat de mariage entre Étienne David, « teyssier », de Sainte-Fortunade, et Léonarde Mazarye.
  • Bail, par Jean Lespinasse, conseiller en l'élection de Tulle, en faveur de Jean Bouysson, du domaine de la Vicairie, située dans la paroisse de Meyssac.
  • Bail des revenus de la prévôté de Clergoux, passé par Louis de Lavaur pour la somme de cinq cent quatre-vingts livres.
  • Bail des dîmes de la paroisse de Marcillac. Etc. 

Mode de classement

Les minutes (1647,1648) initialement cotées en E/3235, ont été réintégrées dans le E/566 et E/567 en juillet 2020.

Conditions d'accès

Communicable