Minutier du canton de Beaulieu-sur-Dordogne

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Beaulieu (2), à pour études réunies celle de Billac et celle de Brivezac.

L'étude de Beaulieu (1), à pour études réunies celles de Beaulieu (2), la Chapelle-aux-Saints, Gagnac (Lot) et Nonards. 

Documents en relation

Notaires instrumentant à Beaulieu, inexistants dans la série E : expéditions et minutes éclatées dans des fonds d'érudits :

  • 5F76 : Notaires non identifiés exerçant à Beaulieu, minutes rédigées en partie en latin (1488-1671)

Cote/Cotes extrêmes

E/11221-11245

Date

1766-1793

Origine

Etude notariale de maître Jean Terrier, à Beaulieu-sur-Dordogne.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Terrier Jean est le 29-02-1764. La date de réception est le 12-11-1765 (B/715)

Avec le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 et la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, le notaire est désormais détenteur d'une autorité publique. Il peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Terrier déclare vouloir continuer à jouir de son office de notaire le 03-04-1792 (5Q/2 f. 190 v.)

Il décède à Beaulieu le 06-11-1793.

Modalités d'entrées

Minutes de maître Jean Terrier (1766-1793) versées par maître Dominique Salin, notaire à Beaulieu-sur-Dordogne, le 29 avril 1982, N° 1071.

Documents en relation

5Q/2 : Bureau de l'enregistrement de Beaulieu-sur-Dordogne : 1er févier 1791-1er avril 1792

B/715 : enregistrement de provisions

Mots clés personnes

Mots clés typologiques

1779

Cote/Cotes extrêmes

E/11231

Date

1779