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Cours et juridictions avant 1790
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Archives départementales de la Corrèze
Entrés en diverses périodes et classés dans l'ordre chronologique des principales phases des entrées, les actes judiciaires sont présentés ici de façon méthodique, dans l'ordre de préséance des juridictions (présidiaux et sénéchaussées, justices ordinaires et seigneuriales, justice consulaire) puis par ordre alphabétique des paroisses ou lieux-dits où siégeaient ces dernières.
Les élections, juridictions prévôtales et des eaux et forêts n'ont pas transmis d'archives.
Le plan de classement est celui rédigé par Samuel Gibiat dans le Guide des archives anciennes en 2007.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
Sont récapitulées ici les sources complémentaires de portée générale, celles qui se rapportent précisément à une juridiction étant analysées à la fin de la présentation de cette juridiction.
Archives départementales de la Haute-Vienne
4 G 1-15 officialité de l'évêque de Limoges
B 451-452 justice ordinaire de Saint-Yrieix et cour d'appeaux de Ségur, 1445-1750.
Archives départementales du Puy-de-Dôme
B CL Cour des aides de Clermont-Ferrand (classement provisoire)
Les élections de Brive et de Tulle ressortissaient à la Cour des aides de Montferrand (1557-1630), transférée à Clermont à cette date (1630-1790).
Archives nationales (Paris)
. R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
442, 443. Procédures judiciaires relatives à Brive, Malemort, Castel-Novel, XIVe-XVIIIe siècles.
470. Registre des appelants à droit pour la liquidation du domaine de la vicomté, 1672-1673.
472-474. Procès avec la maison de Noailles pour droits seigneuriaux, 1609-1623.
. Z2 Juridictions ordinaires royales et seigneuriales. Fonds de Bouillon
248 (1). Abbaye de Beaulieu. Assises d'Astaillac, Sioniac et Liourdres. 1361-1368. (cf. 1 Mi 254)
4346*-4371B*. Vicomté de Turenne (Corrèze et Lot) : audiences, assises, appeaux. 1354-1356, 1447-1637.
en particulier :
4346*. Assises de la vicomté de Turenne dans la châtellenie de Collonges. 1354-1356.
4347*. Assises de la vicomté de Turenne à Collonges. 1447-1448.
4348*. Assises tenues à Argentat. 1463.
4349*. Assises de l'appel tenues à Beaulieu. 1469.
4350*. Assises générales de Turenne. 1470-1471.
4351*. Appeaux de la vicomté. 1474.
4353*. Assises. 1475.
4354*. Assises de Turenne. 1476-1477.
4355*. Assises générales, appel de l'ordinaire. 1477.
4356*. Assises de Saint-Cyr-la-Roche. s.d.
4357*. Assises de Turenne. 1485.
4358*. Causes d'audience. 1486.
4360*. Assises de Turenne. 1491.
4361*. Assises de Turenne et assises générales. 1489-1492.
4363*. Assises ordinaires et générales. s.d.
4365*. Appels de Turenne. 1501.
4366*. Assises de Turenne. 1520.
4367*. Assises de Turenne. 1528.
4368*. Livre d'appel [audiences des appeaux]. 1564.
4369*. Causes et audiences des causes des appeaux. 1614.
4371B*. Assises. 1636.
Archives départementales de la Corrèze. Assises royales et féodales (XIVe-XVIe siècles) :
6F/114* registre du greffier des assises royales de Brive et Uzerche, 1494-1498.
6F/559* fragments d'audiences de la famille de La Motte-Roffignac, coseigneurs d'Allassac, à Saint-Germain-les-Vergnes, 1582.
1J/262 (3*) registre d'audience des assises féodales des La Motte-Roffignac, tenues à la Motte d'Allassac, Saint-Germain-les-Vergnes, Deux-Étangs, Perpezac-le-Noir, 1434-1453.
1Mi/60 plaids de la vicomté de Turenne, 1477-1480. [BNF, n.a.l. 87
. Juridictions civiles subalternes (XVIe-XVIIIe siècles) :
C/246 statistique des crimes commis dans la subdélégation de Tulle, 1789
1F/13 affaires criminelles : informations, exploits&, 1651-1671 ; procès de faux-monnayeurs, 1653-1671; procès criminels, 1687-1751
3F/16-17 Tramond : procès divers, 1643-1838
5F/90 juridictions diverses : extraits de jugements, sentences, audiences, XVIe-XVIIIe siècles.
. Juridictions ecclésiastiques :
G/35* officialité de l'évêque de Tulle : insinuations, 1494-1516.
3F/34 prévôté de la cathédrale.
6F/18* audiences de l'officialité (en latin et en français), 1455-1463 [lacunes].
6F/19 informations par-devant l'official de l'évêque de Tulle, 1464-1465.
Archives départementales de la Gironde1B. Fonds du Parlement de Bordeaux
Archives départementales de la Haute-Vienne4 G 1-15 officialité de l'évêque de Limoges
B 451-452 justice ordinaire de Saint-Yrieix et cour d'appeaux de Ségur, 1445-1750.
Archives départementales du Puy-de-DômeB CL Cour des aides de Clermont-Ferrand (classement provisoire)
Les élections de Brive et de Tulle ressortissaient à la Cour des aides de Montferrand (1557-1630), transférée à Clermont à cette date (1630-1790).
Archives nationales (Paris). R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
442, 443. Procédures judiciaires relatives à Brive, Malemort, Castel-Novel, XIVe-XVIIIe siècles.
470. Registre des appelants à droit pour la liquidation du domaine de la vicomté, 1672-1673.
472-474. Procès avec la maison de Noailles pour droits seigneuriaux, 1609-1623.
. Z2 Juridictions ordinaires royales et seigneuriales. Fonds de Bouillon
248 (1). Abbaye de Beaulieu. Assises d'Astaillac, Sioniac et Liourdres. 1361-1368. (cf. 1 Mi 254)
4346*-4371B*. Vicomté de Turenne (Corrèze et Lot) : audiences, assises, appeaux. 1354-1356, 1447-1637.
en particulier :
4346*. Assises de la vicomté de Turenne dans la châtellenie de Collonges. 1354-1356.
4347*. Assises de la vicomté de Turenne à Collonges. 1447-1448.
4348*. Assises tenues à Argentat. 1463.
4349*. Assises de l'appel tenues à Beaulieu. 1469.
4350*. Assises générales de Turenne. 1470-1471.
4351*. Appeaux de la vicomté. 1474.
4353*. Assises. 1475.
4354*. Assises de Turenne. 1476-1477.
4355*. Assises générales, appel de l'ordinaire. 1477.
4356*. Assises de Saint-Cyr-la-Roche. s.d.
4357*. Assises de Turenne. 1485.
4358*. Causes d'audience. 1486.
4360*. Assises de Turenne. 1491.
4361*. Assises de Turenne et assises générales. 1489-1492.
4363*. Assises ordinaires et générales. s.d.
4365*. Appels de Turenne. 1501.
4366*. Assises de Turenne. 1520.
4367*. Assises de Turenne. 1528.
4368*. Livre d'appel [audiences des appeaux]. 1564.
4369*. Causes et audiences des causes des appeaux. 1614.
4371B*. Assises. 1636.
LACOMBE (O.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries A à E. Tome premier, imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, Paris, 1869, 521 p.
LACOMBE (O.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries B (suite) à H. Tome deuxième, imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, Paris, 1869, 335 p.
VAYSSIERE et HUGUES, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries B, C, D, E (supplément). Tome troisième, imprimerie veuve Lacroix et Louis Moles, Tulle, 1889, 409 p.
ROHMER (R.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Série B, C, D, supplément ; 1E (Titres féodaux et titres de famille), imprimerie "La Gutenberg", Tulle, 1940, 94 p.
ROHMER (R.), Répertoire numérique de la série B (supplément), imprimerie "La Gutenberg", Tulle, 1943, 18 p.
Informations sur le traitement
Retroconversion effectuée en 2019.
Informations de description des documents issues de l'océrisation des instruments de recherche. De ce fait, des "coquilles" peuvent subsister dans le texte.
En outre, malgré l'apparente exhaustivité de la description des pièces, il s'agit d'un aperçu du contenu d'un article.
La recherche plein texte est préconisée. Toutefois, le chercheur pourra s'appuyer sur la Table générale des inventaires sommaires (Tome 1-3) dressée par Régis Rohmer en 1933 afin d'effectuer une recherche par noms de personnes et noms de lieux.
Sénéchaussée et siège présidial de Tulle.
Au terme d'une rivalité acharnée avec Brive, la sénéchaussée de Tulle a été définitivement confirmée en 1554.
Créé en 1636, le siège présidial de Tulle a été installé en 1639, mais les affaires portées devant celui-ci n'ont pas toujours été distinguées de celles qui était du ressort de la sénéchaussée.
Bien que les registres des audiences du sénéchal et présidial de Tulle antérieurs à 1736 ont brûlé dans l'incendie de la maison du greffier en 1783, le fonds est riche en matière de procédures, notamment criminelles.
Dans la majeure partie des cas, la distinction entre causes civiles ou correctionnelles, d'une part, et affaires pénales, d'autre part, n'est pas faite.
Archives départementales de la Corrèze :
2F/66 : présidial et sénéchaussée de Tulle : transaction entre les officiers (1639) ; actes judiciaires épars (1614-1826).
3F/29 : siège sénéchal de Tulle : suppliques et informations (1648-1789), extraits du greffe criminel (1734-1790), audiences criminelles (1765, 1786-1790).
3F/30 : siège présidial de Tulle, 1653-1786 : sentences et appointements, requêtes, significations, suppliques.
3F/32-34 : siège sénéchal et présidial de Tulle, XVIIe-XVIIIe siècles : procédures diverses.
6F/8 et 19 : procès de Fénis de La Prade contre Dumyrat de La Tour, ancien maire de Tulle, 1749-1750.
6F/18 : siège présidial de Tulle, 1643-1739 : information (1639), contrat entre les officiers associés du présidial pour le paiement des dettes de la société (1645), financement des offices du présidial (v. 1642-
1657).
6F/19 : siège présidial de Tulle, 1637-1788 : édit de création (mars 1636), affaire du présidial entre Fénis et Leyrat (1657), offices du siège ; siège sénéchal : ferme et droits du greffe (1585, 1613).
6F/20 : création du siège sénéchal de Tulle (1553) ; traité entre Tulle et Brive au sujet du présidial (1553-1554) ; enquêtes (1618) ; greffe, ventes d'offices (1656-1674).
6F/21 : siège sénéchal et présidial de Tulle, 1605/1642-1790 : créations d'offices, traités et provisions d'offices, évaluation des offices ; travaux au palais (v. 1700) ; réforme de 1777.
Audiences, défauts, décisions sommaires sur appel.
Audiences (1769-1770).
Caractéristiques physiques
- Messire Martial Dufaure, écuyer, ancien chanoine de Brives, curé de Chamboulive, contre dame Magdeleine Mensat, veuve de messire Babanide, et la dame Rabanide, veuve du seigneur de Saint-Hypolithe ; jonction d'instances.
- Jean Vieilletond, Jean et Mercure Puymège, commissaires séquestres, contre Jean Margery, sergent, et les héritiers dj feu Jean Margery ; saisie, demande en décharge de commission.
- Dame Anne Noiret de Saint-Luc, supérieure des dames de Sainte-Claire d'Argentat, contre sieur Chaminade, sieur des Bouyges, et son fils, sieur de Conort ; rente de 17 livres consentie par Guy Chaminade, père et aïeul des défendeurs.
- Maître Jacques Dumas, notaire royal, et maître Antoine Bourgeade, aussi notaire ; empiétement sur leur circonscription.
- Joseph Servientis, prêtre, curé de Davignac, contre Léonarde et Marianne Jeannot ; dîme des agneaux.
- Le curé de Neuvic, les syndics fabriciens de la même paroisse et le prieur de Saint-Angel ; contribution aux fournitures à faire à ladite église.
- Jean Cladissou, contre Jeanne Breton, prise en qualité de tutrice de ses enfants ; sentence déclarée commune.
- Nomination d'experts entre messire Annet de Segonzac, seigneur dudit lieu, et sieur Jean-Baptiste Lignareix, seigneur d'Anglars ; estimation de bestiaux.
- Demande en publication d'aveu et dénombrement du fief du Rieu, par messire Jean André de Meallet.
- Admission d'appel entre Etienne Breuil et Catherine Laval, contre demoiselle Françoise Bouyeure, veuve de Jean Laval.
- Condamnation des tenanciers de Mespial et Charrière, dans les paroisses de Saint-Martin et de Saint-Martial-Entraygues, à payer la rente à haut et puissant seigneur messire FrançoisAntoine de Pesteil, seigneur baron de La Chapelle-aux-Plas, Chadiras, Bordes, Enval, etc.
- Dame Leyssène, veuve de messire Joyet de Maubec, comme tutrice de demoiselle Marie-Jeanne de Lafageardie, contre maître Reignac, avocat, comme héritier de maître Ignace Reignac, receveur des consignations ; compte sur les vingtièmes de la maison de Tulle.
- Messire Basile de La Serre, écuyer, et dame Marie-Françoise Tournier, son épouse, contre Antoine Féréol ; usage des eaux du ruisseau de Sirieix.
- Condamnation des tenanciers Marton-Soustre à payer la rente due au trésorier du chapitre.
- Sieur Etienne Brioude, bourgeois, contre le curé de Saint-Merd ; autorisation de battage de gerbes, devant témoins, pour sûreté de la dîme.
- Sieur François Bleigeat, aubergiste, messire Louis Martial, Borderie de Lavaur, contre Dominique Vergue, exécuté ; saisie de porcs.
- Jean Vieillefond, Jean et Mercure Puymège, commissaires séquestres, contre Jean Mongounelie, fermier des biens saisis sur feu Jean Margery, au village de Lavialle, paroisse de Sainte-Fortunade ; conversion de ladite ferme en bail judiciaire.
- Adjudication d'une provision de 100 livres à demoiselle Marianne Dulac, bourgeoise de la ville de Bort, sur les biens de sieur Jean Dulac, aîné, son frère.
- Déclaration de changement de résidence de dom Gabriel Buer, prieur conventuel de Saint-Angel.
- Réception du sieur Etienne Arrestier comme marguillier de la Rédemption, pour la paroisse de la Chapelle-aux-Plas ; du sieur Jean Arrestier, pour la paroisse de Chenaliers.
- Acceptation sous bénéfice d'inventaire de l'hérédité de demoiselle Marguerite Labarre, du Mas-Laurent ; déclaration de maître Joseph Lachaze, seigneur de Saint-GermainLavolps.
- Comptes entre Jean Puyraymond, marchand, et Jean Chadirac, bourgeois.
- Demande en publication d'aveu et dénombrement de fief, par dame Magdeleine de Mensat, daine de SaintPriech, veuve de messire de Rabanide, trésorier de France, eu la Généralité de Limoges.
- Adjudication d'une provision de 600 livres à dame Marie-Catherine Bosquier, veuve de messire Jacques de Meilhac,seigneur de Vieiljo, et avocat en Parlement, contre demoiselle Marguerite Valette, veuve de maître Jean Meilhac, aussi seigneur de Vieiljo, et avocat en Parlement.
- Sieur Jean-Baptiste Charbonnier de Lagardelle, bourgeois, contre sieur Léonard Coyral de La Salle, bourgeois ; payement de deux billets.
- François Chabane, demandeur en complainte possessoire, contre Marie Debernard, veuve, concernant l'irrigation de deux prés, l'un nommé le Tranal, l'autre del Claire.
- Messire Martial de Lavareille, ancien chanoine de Brives, curé de Chamboulive, contre dame Rabanide, veuve du seigneur de Saint-Hypolithe ; remise de papiers ayant appartenu à l'ancien curé de Chamboulive et restés en dépôt chez ladite dame.
- Copie in extenso de l'aveu et dénombrement du fief de Saint-Priech, présenté par dame Magdeleine de Mensat.
- Réception de sieur Jean-Baptiste Teillet en l'office de notaire royal à la résidence de Saint-Martial de Laroche.
- Maître Bernard, prêtre filleul de l'église d'Ussel, contre maître Ternac, curé de ladite ville ; adjudication de provision.
- Dame Jeanne-Marie de Chalus, veuve de messire Jean-Louis Sarrazin, écuyer, seigneur du Breuil, en qualité d'héritier de messire Alexandre Philippe de Sarrazin, aidemajor au régiment de Belzonce, dame Louise-Aimée de Sarrazin, épouse de messire. Courtelle de Saint-Àvid, et demoiselle Claire de Sarrazin, ses enfants, contre dame Marie Sarrazin, veuve de messire de Coutanges, héritière de feu messire Jean de Sarrazin, chevalier, seigneur de La Fesse, concernant le payement d'une rente au capital de 200 livres.
- Messire Melchior de Lagrange, chevalier, seigneur baron de Tarnac, contre sieur Louis-Joseph d'Orlhac, mineur, et sieur Antoine Tibard de Labussière, son curateur ; offre de prouver que le moulin dont il s'agit au procès est situé dans la sénéchaussée de Guéret.
- Comptes entre Simon Nicolaudie et sieur Léonard Robert, sergent royal.
- Nomination d'expert entre messire Louis-Martial de Borderie de Lavaur, contre dame Degain, veuve de M. le marquis de Montagnac, la dame de Montagnac, veuve de messire Gaspard Dumond, et demoiselle de Gains de La Chapelle.
- Les religieux Bénédictins de la congrégation de Saint-Maur, du prieuré régulier du monastère de Saint-Angel, diosèse de Limoges, contre dom Etienne Bechignac, prieur claustral de l'abbaye de Saint-Augustin de Limoges ; mise en cause de dom Gabriel Buer, prieur claustral de Saint-Maixant, en Poitou, en qualité de prieur titulaire de Saint-Angel.
- Congé de bien jugé, pour l'ordinaire de Beaulieu, entre Jeanne Barrière, veuve de Pierre Jubert, et sieur Pierre Martine, négociant de la ville de Souillac ;
- entre sieur Joseph Delzors, bourgeois, et sieur Gabriel Belveyre, bourgeois ; billet.
- Pierre Four, laboureur, contre messire Jean-Louis de Sarrazin de La Noizière ; billet.
- Messire Louis de Mirambel, écuyer, seigneur de La Courtine, contre dame Louise Sarrazin, veuve de messire de Lavignac ; concernant l'hérédité de messire de Sarrazin, écuyer, seigneur de La Fosse et de La Besse.
- Messire Léonard Meynard, écuyer, seigneur de Cueille, del Py, etc., un des gendarmes de lagarde du Roi, contremaître Etienne Malié, prêtre, la demoiselle de La Pradelle et autres ; liquidation d'arrérages.
- Sieur Joseph Dufraysse de Lafeuillade, bourgeois, contre le seigneur de Cueille ; billet.
- Sieur Joseph Tramond, bourgeois, contre sieur Martial Mirât, juge de Lagorsse ; concernant la rente de ladite terre de Lagorsse.
- Réception de maître Antoine Bachèlerie dans l'office de notaire à la résidence de Saint-Pardoux de Gimel.
- Sieur Pierre Lachaud contre Antoine Moustier, dit Louradour ; appel de l'ordinaire d'Eygurande ; taxe et liquidation de frais.
- Messire Jean-Antoine Brossard, seigneur de La Farge, contre sieur Pierre Yachot, pris eu qualité d'héritier de feu Jean Vachot ; rente foncière.
- Biaise Perpezat, huilier, contre Jean Chèze et Léonard Couloumy ; saisie.
- Requête d'Antoine Vialle, métayer de la paroisse de SaintSalvadour, aux fins d'être déchargé de la nourriture d'un pauvre.
- Sieur Leygonie, bourgeois, contre Grégoire Gasquet ; billets.
- Le curé de Saint-Salvadour contre ses paroissiens ; assemblée pour la répartition de la nourriture des pauvres.
- Renvoi au juge de Laroche de la décision d'un procès entre haut et puissant seigneur messire Pierre-Charles Montboissier de Beaufort-Canil lac, marquis, lieutenant général des armées, patrice romain, prince de l'église, gouverneur de Fécamps, seigneur de Chassagne, baron de Lucé, Saint-Quentin, baron de Laroche, etc., contre lessieurs Charbonnier de La Gardelle et de La Salle de Doumal, contre Jean Blavignac, laboureur ; maître Tilhol, notaire royal ; frais d'actes.
- La majeure partie des habitants d'Espagnac contre Etienne Durand, collecteur de la paroisse ; concernant la répartition de la nourriture des pauvres ; même procès de la part des habitants de Saint-Germain-les-Vergnes.
- Messire Louis de Fénis, grand prévôt de l'église de Tulle, contre maître Guillaume Seguy, procureur ; rentes.
- Maître Jean Broquin, curé de la paroisse de Plazac, en Marche, contre sieur Bouyeure, notaire royal ; avération de signature ; même sentence entre sieur Jean Besse, messager de Bergerac, et sieur Léonard Besse, huissier aux tailles.
- Les trésorier et administrateurs de l'hôpital de Tulle contre sieur Jean-Louis Sarrazin de Nozière, concernant la jouissance d'un pré appelé de La Peyre.
- Requête de messire Étienne-François-Charles de Jancen, aux fins d'enregistrement de lettres patentes portant création de là terre et seigneurie de Poissac en baronnie.
- Comptes entre sieur Jacques Eyroles, Biaise Mons, Michel Chastrusse et Etienne Mons, sous-fermier du membre d'Albussac.
- Antoine Soulier, métayer, contre Léger Riol ; concernant l'usage d'un chemin de servitude du village de. La Salesse, paroisse de Ladignac.
- Sieur Jean Bonnot, curé de Neuvie, contre les tenanciers de Fontalbe ; appel en garantie.
- Requête en publication d'aveu et dénombrement de fief par messire Gabriel Puyhabilier, seigneur de Lajarrige, secrétaire du Roi.
- Etienne Mariel, laboureur, contre Antoine et Gabriel Freygefond ; saisie, appel de l'ordinaire de La Rongère.
- Etienne Tournel et Jeanne Tournoi, veuve de Pierre Guillebeau, marchand, contre sieur Joseph Florentin, aussi marchand ; mitoyenneté.
- Défaut pour, »dame Anne de Comte de Beyssac, veuve de messire Bertrand de I.,entillac, baron de Lenlillac, contre la dame de Boussac, veuve de M. le marquis de Sédières et messire de Sédières, son petit-fds, mousquetaire gris de la maison du Roi.
- Le seigneur de Sédières, contre sieur Antoine Bachèlerie, notaire royal ; destitution du défen-fendeur de l'office de juge de Sédières.
- Congé de bien jugé, pour l'ordinaire de Saint-Avid-d'Espagnac, entre Etienne Bernardie et Marie Chirac, contre Léonarde Broussolle, veuve d'Antoine Lanot, journalier.
- Nomination d'experts entre maître Antoine Maruc, prêtre, et la dame de Lavignac.
- Copie in extenso de l'aveu et dénombrement des fiefs de messire Gabriel Puyhabilier, écuyer, seigneur de Leyrat, Lajarrige, etc.
- Pension de 200 livres adjugée à sieur Antoine Duval, puîné, contre M. François Duval, avocat, marchand en gros, associé avec les sieurs Leyx, père et fils.
- Communication de pièces entre maître Antoine Lacroze de Gibili, curé de La Tourrette, et maître Jean-Louis Bernard, prêtre communaliste d'Ussel.
- Réception de maître Jean Redenat en l'office de notaire, à la résidence de Saint-Martial-Entraygue.
- Jean-François Baluze, maître perruquier, contre sieur Mauriange, juge de Belmont ; billet.
- Maître François Granchamps Des Raux, curé de Saint-Pardoux-le-Vieux, contre François Laval et sieur Chadebech de Lajugie ; ferme.
- Provision de 150 livres à prendre solidairement sur les biens de sieur Jean-Baptiste Villeneuve etde sieur François Villeneuve, juge de Saint-Priech, par demoiselle Françoise Bussières.
- Sieur Biaise Pauphile, bourgeois et marchand, contre sieur Pierre Chomeil de La Chassaigne, juge de La Chapelle-Geneste ; billet.
- Congé de bien jugé, pour l'ordinaire de Saint-Chamans, entre sieur Joseph Dupuy et Géraud Rouby, aîné, laboureur ; pour l'ordinaire de Saint-Salvadour, entre demoiselle Claude Plas, veuve du sieur Coulournat, et dame Marie-Jeanne Dumont, épouse du sieur Marc-Antoine d'Astugues, ancien officier de dragons.
- Maître Jean Vigne, notaire, contre maître François Delestable, notaire, et maître Jean Grenier, curé de Saint-Étienne ; restitution de dépôt.
- Sieur Barlet contre sieur Barbaud, marchand ; billet.
- Maître Pierre Lombardie, curé de SaintHilaire-Foissac, contre Jean Maisonneuve et Jean Clercy, son gendre ; rente obituaire.
- Les syndics de l'église de Saint-Pierre de Tulle contre maître Ignace Reignac, notaire, en qualité d'héritier de feu sieur Ignace Reignac ; arrérages d'une ferme consentie audit feu Reignac.
- Hérédité de Marie Breuil, portion légitimaire de Marguerite Blanchard.
- Déclaration de changement de domicile par le R. P. dom Jean-Baptiste Mauduit, prieur de Saint-Julien de Neupont, et de R. P. dom Chardie, prieur de Saint-Bonnet, diocèse de Clermont ; ils déclarent qu'ils vont résider à l'abbaye de Beaulieu.
- Réceptions : de sieur Léger Farge, comme marguillier de la Rédemption, pour la paroisse de Lapleau ;
- de sieur Jean Muralhac, seigneur des Agrières, pour la paroisse de Saint-Martin-la-Méane