Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Selon le règlement de la salle de lecture.

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Bernard Malivert est né en 1740. Il épouse Marguerite Langlade. 

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire subalterne, Bernard Malivert est le 16-09-1775. La date de réception est le 09-01-1776.

• Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
• La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Bernard Malivert fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 15 juin 1806. Son successeur est maître Jean-Baptiste Ségéral. 

L'étude de maître Malivert à Cublac a été réunie en juin 1806 à l'autre étude de Cublac de maître Ségéral.

L'étude de Cublac est supprimée et rattachée à celle de Larche en 1996. 

Maître Marie, Jean, Jacques Mauranges est le dernier notaire à y avoir exercé.

Période d'exercice : 1775 - juin 1806.

L/1105

MALIVERT Bernard, répertoire chronologique : an VIII