Minutier du canton de Seilhac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Pierre Spinach, à Saint-Clément.

Histoire de la conservation

L'étude de Saint-Clément est un bureau annexe de Tulle (4).

Son étude supprimée et réunie :

Saint-Hilaire-Peyroux (après le 11 avril 1933)

Mots clés personnes

1646-1648

Cote/Cotes extrêmes

E/10689

Date

1646-1648