Assistance judiciaire, décision de justice. (13 octobre 1919, 29 décembre 1942). Courrier au maire suite au premier mariage civil dans la commune de Palisse (s.d).

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E_DEP 157 - Palisse - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Palisse.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 19/06/2019

Envoi des bulletins municipaux février 2022.

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1503W, 2119W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/157/S/1

Date

Entre le 13 octobre 1919 et le 29 décembre 1942

Mots clés matières

Mots clés typologiques